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SOS Déontologie : ces secteurs qui auraient tout autant besoin d’une charte que le gouvernement
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Ethique partout

SOS Déontologie : ces secteurs qui auraient tout autant besoin d’une charte que le gouvernement

Les ministres du premier gouvernement de l'ère Hollande ont signé une "charte de déontologie". Une action utile, mais qui doit maintenant irriguer d'autres secteurs de la vie publique. De l'Assemblée nationale aux entreprises, certaines pratiques posent de sérieux problèmes éthiques.

Séverine Tessier

Séverine Tessier

Séverine Tessier est fondatrice d'Anticor, association de lutte contre la corruption en politique. Elle a publié en novembre 2011 Corruption, stop ou encore ? Manifeste pour l'action citoyenne.

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Atlantico : Les ministres de Jean-Marc Ayrault ont signé, dès leur premier conseil, une charte de déontologie. Est-ce un pas dans la bonne direction ?

Séverine Tessier : C’est un bon début qui montre qu’il y a une cohérence entre les discours et les actes sur le thème de l’exemplarité et de l'éthique en politique. Jusqu’à maintenant, on nous avait promis la république irréprochable, mais ça n’a pas été le cas. On prend donc acte de cette charte de déontologie, notamment sur ce qui concerne l’impartialité et le non cumul des fonctions et des mandats. Mais on souhaite aller plus loin : c’est un premier pas intéressant mais il faut le décliner dans le reste du monde politique français.

Justement, quels sont les milieux politiques où l'accent doit être particulièrement mis sur l'éthique ?

Il faut décliner cette charte de déontologie au niveau local. Je pense notamment aux partenariats publics/privés, où on retrouve beaucoup de cumuls de fonctions et de pratiques d’influences.

On parle beaucoup de cumul des mandats, mais assez peu de cumuls des fonctions, que ça soit des fonctions exécutives locales et nationales, des conflits intéressants entre des fonctions publiques et privées, ou la question du pantouflage. Un décret a par exemple été pris le 4 avril par l’ancien Premier ministre François Fillon, qui permet à des ministres ou des collaborateurs de devenir avocat d’affaire. Ça leur permettra de manière légale d’aller pantoufler dans des entreprises pour se reconvertir.

Niveau local, on a actuellement des élus locaux qui ont responsabilités exécutives, qui sont parfois dans des commissions d’appels d’offres, et qui en même temps sont cadres dans des entreprises qui répondent à la commande publique. Certains sont juge et partie. C’est un vrai problème de conflit d’intérêt.

L’interdiction du cumul des fonctions n’empêche pas le risque de pots de vins, par exemple. Comment lutter contre cela ?

Il faut en premier lieu lutter contre « l’esprit de corruption », cette idée .que tout s'achète, y compris les politiques publics, qu’on peut facilement démarcher un élu en lui offrant des cadeaux ou qu’on peut facilement obtenir un logement en versant un pot-de-vin. C’est cet état d’esprit qui doit évoluer, pour qu’on ait une éthique nouvelle en politique, comme dans les pays scandinaves.

Il faut instiller cette déontologie par une méthode. On propose d’associer les citoyens dans le contrôle des politiques, notamment dans l’attribution des aides financières et des aides associatives. C’est ce qu’on appelle l’open-data, la transparence. Il faut un renforcement des outils institutionnels de contrôle et des contre-pouvoirs citoyens. Le rôle de la société civile doit être prégnant. La charte signée par les ministres est d’ailleurs une traduction de ce qu'elle demande depuis des années.

Au niveau de l’Assemblée nationale, qu'est-il possible de faire ?

Il faut en finir avec ce système discrétionnaire de badges et de pratiques d’influences au sein même de l’institution, en interdisant l’accès des lobbies aux couloirs de l'Assemblée et en les laissant seulement participer aux auditions faites par les commissions. Que dans le cadre des projets de loi, ceux qui en font la demande, qu'ils aient des intérêts lucratifs ou non, puissent être auditionnés de manière transparente.

Au Parlement européen, les lobbys sont présentés comme tels et ne se cachent pas. N’est-ce pas une bonne solution ?

« Lobby » veut dire influence. Nous sommes donc défavorable à l’institutionnalisation des pratiques d’influence. On est en même temps pour une plus grande ouverture à des formes coopératives de démocratie. Il faut entendre la société civile, entendre des groupes d’intérêt qui en font la demande, mais sans que ça soit du lobbyisme. C’est de l’information parlementaire. Ce travail peut se faire dans le cadre des auditions. Tout le monde serait alors sur un pied d’égalité, car actuellement les lobbyistes qui ont accès aux parlements, français ou européen, sont ceux qui ont le plus de moyen. Il y a toujours un régime favorable aux plus gros.

Sortons de la sphère politique pour aller vers l’entreprise. Y trouve-t-on également un manque d'éthique ?

Oui, même si certaines ont fait l’effort de mettre en place des chartes éthiques et des chartes de transparence, il reste beaucoup à faire. Notamment sur la protection des lanceurs d’alertes. Ce sont des personnes qui, dans les entreprises ou les administrations, dénoncent des malversations ou refusent exécuter un ordre manifestement illégal. Actuellement, la loi a créé le droit d’alerte, mais il n’y a pas eu de décret d’application et les salariés et cadres ne sont pas protégés.  Pour le faire, on peut penser à la création d’un numéro vert ou d’un médiateur qui pourrait jouer ce rôle de protection et signalement aux autorités publiques pour ensuite diligenter des contrôles.

Sur l'aspect financier, il faut renforcer le contrôle fiscal pour mieux contrôler les entreprises et lutter contre la délinquance financière. Il faut également lutter contre l’évasion fiscale à travers certaines niches ou l’utilisation de certains avantages qui ont été détournés de leur objet, par exemple le crédit impôt-recherche. Une mission d’évaluation parlementaire a d'ailleurs pointé du doigt ce problème.

Reste enfin la question des sanctions, en cas de manquement aux obligations par rapport aux aides économiques versées par l’Etat : certaines entreprises perçoivent ces aides, par exemple pour maintenir des emplois ou effectuer certaines réalisations, mais elles sont parfois utilisées à d’autre escient. Un volet sanction doit être mis en place.

La question du lobbyisme doit aussi être vue du côté des entreprises, qui sont rarement sanctionnées. On parle souvent des élus corrompus mais rarement des corrupteurs. Il y a là un travail à faire notamment pour écarter de la commande publique des entreprises qui auraient été condamnées pour corruption. La loi actuelle prévoit cinq ans d’interdiction d’accès aux marchés publics, mais elle n’est jamais mise en œuvre.

Toute cette question de déontologie est aussi un des aspects qui permettront de redresser la France au niveau économique. Sur le plan moral c’est une chose, sur le plan économique aussi.

Selon vous la question de la déontologie a donc un impact économique ?

Plus que le manque de déontologie, c’est le vice. Il est tellement facile aujourd’hui d’avoir accès à des élus à coup de lobbying, notamment en offrant des voyages, des cadeaux, en organisant des salons d’élus… plutôt que d’investir sur la qualité de la production et de valoriser une économie saine. Certes, cela dope l’image des entreprises auprès des élus, notamment pour conquérir des marchés, mais ça pose de vrais problèmes dans la mise en œuvre des choix économiques. Il faut donc plus de transparence sur ces sujets et limiter le budget qui y est accordés.

De manière générale, la France est-elle sur la bonne voie en matière d'éthique ?

Elle est à l’avant-garde de l’éthique et en même temps elle crée des attentes. Cela incite à une très grande vigilance et à une portée plus concrète de cette action. Sur la scène internationale, c’est très novateur. C’est une culture politique et la culture d’entreprise qui sont en train de changer.

Propos recueillis par Morgan Bourven

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