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©JOEL SAGET / AFP

Mesures d'urgence

Crise sanitaire : il faut un pilote dans l’avion

Valérie Boyer, députée LR des Bouches-du-Rhône et Julien Aubert, député LR de Vaucluse, ont cosigné ce texte avec d'autres députés et sénateurs Les Républicains sur la question du déconfinement, du traçage et des solutions pour le pays face à la crise du Coronavirus.

Valérie Boyer

Valérie Boyer

Valérie Boyer est députée des Bouches-du-Rhône et Adjointe au Maire de Marseille - Auteur et rapporteur de la  proposition de loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi.

 

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Julien Aubert

Julien Aubert est député LR dans la 5e circonscription de Vaucluse. Il est secrétaire général de l'Association des députés gaullistes de l'Assemblée nationale.

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Sébastien Meurant

Sébastien Meurant est sénateur du Val-d’Oise.

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Bérengère Poletti

Bérengère Poletti est députée des Ardennes.

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Thibault Bazin

Thibault Bazin est député de Meurthe-et-Moselle.

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René-Paul Savary

René-Paul Savary est sénateur de la Marne.

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Patrice Verchère

Patrice Verchère est député du Rhône.

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Guy Teissier

Guy Teissier est député LR des Bouches-du-Rhône.

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Bernard Fournier

Bernard Fournier est sénateur LR de la Loire.

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Alors que la date fatidique du 11 mai approche, il devient urgent de préciser notre stratégie sanitaire de déconfinement. Pour le moment, une forme de confusion règne : la France ne s’est pas dotée d’une doctrine harmonisée de port du masque et de protection des personnels, les collectivités locales ont dû suppléer en urgence l’impéritie de l’État, et le plus grand flou circule sur la typologie de masques disponibles (FFP2, chirurgicaux, tissus) : qui doit porter quoi et se le procurer où. Il en est de même pour le dépistage.

Nous pensons, à l’image de ce qui se passe dans d’autres pays, qu’il est temps qu’un seul acteur soit aux manettes, un acteur reconnu, national, dont c’est la mission. Cet acteur, en France, c’est la sécurité sociale, fille du Conseil national de la Résistance. Bien que née sous « l’Ancien monde », elle a la capacité d’opérer le suivi de la distribution de masques qui précèdera puis accompagnera le déconfinement, ce qui suppose de s’assurer que les points de distribution soient équitablement répartis sur le territoire et que chacun puisse y avoir accès.

Dès lors, il nous paraîtrait logique que ce soit le réseau des pharmacies qui assure cette première distribution de masques en urgence, le coût devant être pris en charge par l’assurance maladie, au moment de la distribution. Via la carte vitale, la Sécurité sociale sera en mesure de suivre la diffusion des masques de protection, d’assurer une équité dans la distribution et d’éviter que certains ne fassent des stocks de précaution. Les communes qui ont fait l’acquisition de masques pourront choisir de les distribuer elles-mêmes ou de la confier au réseau des pharmacies d’officine, extraordinaire réseau de professionnels de la santé de proximité. L’envoi de millions de masques par la poste ou bien la distribution à domicile est une gageure logistique, qui ne permet pas de suivi de la santé publique.

Ce choix stratégique Sécurité sociale/pharmacies n’est pas seulement une option de court-terme, mais devrait être l’épine dorsale de notre organisation sanitaire, y compris pour les choix futurs. Le gouvernement a par exemple proposé une forme de traçage numérique des malades, ce qui a évidemment aiguisé l’appétit d’Apple et de Google, qui ont uni leur force pour développer une application de géolocalisation.

Nous proposons que la France reste éthique et souveraine avec une solution technologique dont elle est déjà dotée : le fichier de l’Assurance maladie. Comme pour les masques, la clé d’entrée, si cette mesure était choisie, pourrait être non pas un numéro d’identification aléatoire mais le numéro de sécurité sociale, qui permettrait de s’inscrire sur une application en liaison avec l’Assurance maladie.

Néanmoins, nous récusons l’idée qu’on puisse pister un citoyen avec un bornage GPS ou bluetooth : les données de cette application resteraient, jusqu’à preuve de contamination, stockées dans le téléphone des intéressés comme n’importe quelle donnée personnelle, et consultables uniquement par l’assurance maladie en cas de contamination avérée. Au traçage gouvernemental proactif, nous opposons un traçage médical rétroactif, sur le modèle de ce qui est en réalité fait en Corée.

Un traçage médical signifie que ce traçage ne saurait être opéré par une quelconque application ou autorité gouvernementale. Les données devraient être anonymisées et uniquement utilisables dans une perspective médicale, au même titre que les données médicales soumises aux articles 1111-7 et 1111-8 du code de la santé publique. Il devrait donc se faire avec le numéro d’immatriculation d’assuré social, le NIR, figurant sur la carte vitale, ce qui conduit à faire de la caisse nationale d’assurance maladie, et non le ministère de la santé ou les ARS, le pilote de l’opération. Le NIR étant relié à l’adresse physique de l’assuré, on aurait ainsi les données nécessaires pour la comptabilisation.

Un traçage rétroactif signifie qu’il ne concernerait pas les actions futures : une enquête serait ouverte sur les quinze jours précédents une contamination pour prévenir les personnes ayant pu croiser une personne infectée. Les données stockées seraient envoyées à l’assurance maladie avec alerte pour les personnes concernées éventuellement contaminées. Pendant la durée d’isolement du malade, aucun traçage ne devra être effectué, le suivi s’opérant par des contrôles téléphoniques, sur le modèle de l’inspection du travail ou des enquêtes de santé publique actuellement conduite.

Pour faire en sorte que l’application permettant ce traçage rétroactif soit massivement utilisée, nous proposons qu’en cas de confinement ou d’isolement suite à un signalement numérique de ladite application, une garantie financière de 100% du salaire tout au long de la durée du confinement soit mise en place si le télétravail est possible ou bien une indemnisation de 100% sans jour de carence si ça ne l’est pas. Enfin, cette base de données temporaire aura une durée de vie légale limitée et devra être hébergée sur des serveurs extérieurs à l’Etat.

Nous ne devons pas avoir peur des mots, mais des atteintes à la liberté. Ce dont nous avons besoin, c’est d’un réseau d’alerte anonymisé, géré dans une stricte perspective médicale, sans aucun « traçage » ni « fichage » de la population ; un réseau éthique indépendant des GAFAM ou de tout autre prédateur de nos données santé. Ce système existe c’est l’Assurance maladie, notre modèle français.

Auteurs : 

Valérie Boyer, député des Bouches-du-Rhône et Julien Aubert, député de Vaucluse 

Cosignataires :

Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle

Bernard Fournier, sénateur de la Loire

Sébastien Meurant, sénateur du Val-d’Oise

Bérengère Poletti, député des Ardennes

René-Paul Savary, sénateur de la Marne

Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône

Patrice Verchère, député du Rhône

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