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France25 octobre 2011
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De quoi je me mail ?

Quand la Cour de cassation se prend les pieds dans l'email

La Cour de Cassation vient de juger que lors d'une perquisition il n'était pas souhaitable d'extraire seulement une partie des mails d'une messagerie électronique et laisser de côté d'autres courriels plus personnels. Une décision surprenante puisqu'une telle séparation est techniquement possible...

avec Aurélien Condomines
author imageAurélien Condomines

Aurélien Condomines est l'associé responsable du droit économique au sein d'Aramis. Son exercice professionnel couvre le droit de la concurrence et le droit économique (distribution, consommation, droit douanier).

En contentieux, il représente de façon récurrente les clients de la firme devant les tribunaux français et les juridictions communautaires (TPI et CJCE). Il intervient également de façon régulière pour la rédaction et la négociation de contrats complexes, en particulier des contrats d'acquisition mid-cap, contrats de construction et contrats industriels.

Aurélien Condomines exerçait auparavant au sein des cabinets de Pardieu Brocas Maffei à Paris, Simpson Thacher & Bartlett à New York, puis Morgan Lewis à Paris. Il a été l'un des fondateurs d'Aramis en 2006. Il enseigne la stratégie juridique dans le cadre du MBA de HEC Paris.

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Quand la Cour de cassation se prend les pieds dans l'email

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