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France25 octobre 2011
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De quoi je me mail ?

Quand la Cour de cassation se prend les pieds dans l'email

La Cour de Cassation vient de juger que lors d'une perquisition il n'était pas souhaitable d'extraire seulement une partie des mails d'une messagerie électronique et laisser de côté d'autres courriels plus personnels. Une décision surprenante puisqu'une telle séparation est techniquement possible...

Quand la Cour de cassation se prend les pieds dans l'email