6 milliards d'euros manquants pour le budget 2014 : ces énormes gisements d’économies auxquelles on ne pense pas assez avant d’augmenter les impôts<!-- --> | Atlantico.fr
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Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
©Reuters

Impôts

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a indiqué lundi qu'il allait falloir trouver "6 milliards d'euros de recettes" supplémentaires en 2014 pour conserver "la stabilité fiscale".

François Ecalle

François Ecalle

François Ecalle est ancien rapporteur général du rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques ;  ancien membre du Haut Conseil des finances publiques, Président de FIPECO et fondateur du site www.fipeco.fr sur les finances publiques.

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Le ministre du budget vient d’annoncer qu’il cherche 6 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour 2014. Au lieu d’augmenter les prélèvements obligatoires, les dépenses publiques pourraient être réduites de ce montant. Les pistes d’économie ne manquent pas et la liste suivante n’est certainement pas exhaustive. Les mesures retenues, qui ne comprennent pas de dépenses fiscales et niches sociales, peuvent être mises en place très rapidement, contrairement à des réformes supposant des réorganisations lourdes, et avoir un plein impact budgétaire en 2014.

  • La désindexation des pensions se traduirait par une économie d’environ 3,5 milliards d'euros pour l’ensemble des régimes de retraite avec une hypothèse d’inflation de 1,5 % ;
  • La baisse d’un point des dépenses de santé qui est remboursée par la sécurité sociale, en relevant le niveau des franchises et tickets modérateurs, entraînerait une économie de plus de 2 milliards d'euros sur les remboursements ; aller au-delà supposerait de mettre en place au préalable un « bouclier sanitaire » assurant aux plus démunis un accès aux soins sans contraintes financières excessives ;
  • La poursuite en 2014 du gel du point d’indice de la rémunération des fonctionnaires se traduirait, dans l’ensemble des administrations publiques (Etat, collectivités locales et hôpitaux), par une économie de 1,5 milliard d'euros, avec une hypothèse d’inflation de 1,5 % et en considérant que la politique habituelle est de revaloriser le point comme la moitié de l’inflation (ce qui est constaté en moyenne sur la période 2000-2010) ;
  • La reprise du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux pour les agents de l’Etat permettrait de gagner presque 1 milliard d'euros (1,2 milliard d'euros en incluant les établissements publics contrôlés par l’Etat) ; son extension aux collectivités locales serait souhaitable, mais les instruments juridiques permettant de l’imposer n’existent pas ;
  • Le gel pendant un an de tous les avancements de carrière dans la fonction publique d’Etat économiserait de l’ordre de 1 milliard d'euros, probablement le double s’il était étendu aux collectivités locales et hôpitaux ;
  • Le gel des honoraires médicaux et paramédicaux libéraux permettrait de gagner environ 0,5 milliard d'euros en considérant que la référence est une revalorisation égale à l’inflation ;
  • La réduction de 10 % des aides au logement se traduirait par une économie de 2,5 milliards d'euros, dont 1,7 milliard d'euros sur les aides à la personne et 0,8 milliard d'euros sur les aides à la pierre ;
  • La suppression de la moitié des aides à l’emploi ciblées sur des zones géographiques, en pratique surtout l’outre-mer, entraînerait une économie d’environ 0,5 milliard d'euros ;
  • La suppression de la moitié des aides nationales à l’agriculture inscrites au budget de l’Etat génèrerait une économie de 0,8 milliard d'euros ;
  • La suppression de la moitié des aides générales au développement des entreprises permettrait d’économiser environ 0,3 milliard d'euros ;
  • La réduction d’un tiers des crédits d’intervention du ministère de la culture correspondrait à une économie d’environ 0,3 milliard d'euros.

Les 6 milliards d'euros recherchés pour compenser une baisse des recettes fiscales doivent s’ajouter aux 12 milliards d'euros d’économies qui seront nécessaires en 2014 pour respecter les objectifs de croissance des dépenses publiques inscrits dans la loi de programmation des finances publiques. Les mesures citées ici représentent environ 15 milliards d'euros, mais elles s’ajouteraient à des mesures plus habituelles (baisse des prix des médicaments, réduction des dépenses de fonctionnement de l’Etat…) ou déjà programmées (réduction des mesures catégorielles en faveur des fonctionnaires de l’Etat, réévaluation des investissements publics…).

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