Article cover
See copyright

A PETITS PAS

2009-2014: le bilan de la 7e mandature du Parlement européen

Réformes économiques et supervision des banques, Aide aux plus démunis, suspension de l’accord SWIFT ; rejet d’Acta: le Parlement européen a achevé au mois d’avril les travaux de sa septième mandature.

0:00min
100%

Au cours de son dernier mandat, le Parlement européen a tenté de rassurer les eurosceptiques (notamment Français) après la crise de confiance qui a frappé les Institutions européennes. L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne qui a élargi ses compétences a également obligé le Parlement à s’adapter aux nouvelles réalités européennes ; tandis que les eurodéputés ont vu leur pouvoir étendu en matière normative, budgétaire et de contrôle. Pourtant, et ce malgré des avancées notables, le Parlement 2009-2014 n’a pas révolutionné Strasbourg, comme le soulignent les élus Verts, et la Commission détient le monopole de l’initiative législative alors que le Parlement en est privé.

Après la crise économique et la crise financière qui ont frappé la zone euro au début de l’année 2010, ainsi que de la crise de la dette souveraine, le Parlement européen s’est penché sur plusieurs textes relatifs à la réforme économique et financière et sa Commission des affaires économiques et monétaires a traité 63 dossiers législatifs et environ 200 résolutions et avis. Parmi les grandes réussites dans ce domaine, l’adoption le 15 avril dernier à une très large majorité d’un ensemble de textes complétant l’Union bancaire. Ce système vise à superviser toutes les banques de la zone euro et à éviter que leurs faillites éventuelles ne soient supportées par les contribuables. Autre grande réussite de cette mandature a été l’adoption le 16 avril du plafonnement des bonus des banquiers, dans le cadre des nouvelles règles dites de Bâle III.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

AllGov est un site d’information politique indépendant en français, réalisé par une équipe de journalistes professionnels.
Il décortique l’action de l’administration et du gouvernement français.
• 3 à 5 articles d’actualité par jour
• plus de 130 biographies de ministres, secrétaires d’Etat, directeurs généraux, membres de cabinets
• près de 240 articles encyclopédiques sur le gouvernement et l’administration de la France