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MAYDAY

1,2 million de contribuables accidentels : y a-t-il un pilote dans l'avion fiscal français ?

Le quotidien L'Opinion affirme qu'entre 1,2 million et 1,6 million de foyers supplémentaires vont payer l'impôt sur le revenu en 2013, soit une hausse de 10%.

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Atlantico : Entre 1,2 million et 1,6 million de foyers supplémentaires vont être assujettis à l'impôt sur le revenu en 2013 selon le journal L'Opinion. Mais au delà du niveau des impôts, en quoi le problème est également la complexité du système fiscal français ?

Gilles Saint-Paul : En principe on s'attendrait à ce que les agents économiques s'adaptent à un système complexe tout aussi bien qu'à un système simple. Mais alors on voit mal pourquoi le système serait complexe plutôt que simple. A mon avis, le système s'est complexifié au cours du temps à cause des tentatives des hommes politiques pour "anesthésier", (d'aucuns diraient "euthanasier") la population en créant de l'opacité et en donnant l'impression fausse que les impôts sont faibles alors qu'ils sont élevés. Les gens auront alors du mal à calculer précisément la pression fiscale à laquelle ils sont soumis et les hommes politiques espèrent ainsi, peut-être naïvement, minimiser les réactions électorales ainsi que l'impact négatif de la fiscalité sur l'activité économique.

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A PROPOS DES AUTEURS

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats.

Il intervient régulièrement en droit des affaires, droit fiscal et droit travail pour une clientèle composée de salariés, de chefs d’entreprises et de PME.

En sa qualité d’expert en "économie sociale et solidaire", il intervient pour le pôle de compétitivité mondial FINANCE INNOVATION pour favoriser le développement des PME et d’emplois durables.

Il enseigne le droit de l’entreprise notamment à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris (grande école d’ingénieurs) et est l’auteur de nombreux articles publiés dans la presse tant généraliste que professionnelle.

 

Gilles Saint-Paul est économiste et professeur à l'université Toulouse I. Il est l'auteur du rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) intitulé Immigration, qualifications et marché du travail sur l'impact économique de l'immigration en 2009.

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