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CASSE-TETE

"Rendre leurs terres aux descendants d'esclaves", soit. Mais quelle réforme foncière serait concrètement envisageable ?

Christiane Taubira prône une "politique foncière" en faveur des descendants d'esclaves. Pourtant, rendre à ceux qui ont été spoliés sans spolier les contemporains implique des mesures d'une rare complexité.

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Atlantico : Quelles politiques foncières concrètes l’Etat peut-il mettre en œuvre pour redistribuer des terres aux descendants d’esclaves sans expropriation ?

Bernard Mandeville : Il y a des compétences qui sont attribuées aux sociétés d’aménagement fonciers et d’établissements rurales : les SAFER. Il en existe une vingtaine en France qui bénéficient de pouvoir de préemption  à l’occasion de ventes de terre dans un cadre amiable mais elle n’ont pas de compétences d’expropriation. Elles peuvent réaliser des opérations à caractères amiables pour le compte de l’Etat. Il ne s’agit pas d’une politique forcée d’après les déclarations de la ministre de la Justice, on ne va pas exproprier des gens de terres qui appartiennent à des personnes privés parce que dans ce cas on aurait un problème de liberté publiques, de constitutionnalité. On ne peut pas priver un propriétaire privé de sa terre sans rentrer dans le cadre d’une expropriation

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A PROPOS DES AUTEURS
Bernard Mandeville est avocat à la Cour d’appel de Paris. Il exerce ses activités dans le domaine du droit de l’agriculture et du patrimoine foncier. Il est spécialiste en droit rural, et à ce titre, est responsable la commission de droit rural et agro-alimentaire du Barreau de Paris.