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Droit voisin des éditeurs de presse : ce que dit vraiment la loi

Analyse

Droit voisin des éditeurs de presse : ce que dit vraiment la loi

La loi sur les droits voisins permet aux éditeurs et agences de presse d’autoriser ou d’interdire l’utilisation, totale ou partielle de leurs contenus, par un service en ligne. La façon dont Google l'applique a provoqué la colère de certains éditeurs de presse.

Droits voisins : quelques réflexions pour ne pas sombrer dans des réflexes anti-Google sans fondements

Directive européenne

Droits voisins : quelques réflexions pour ne pas sombrer dans des réflexes anti-Google sans fondements

La France est le premier pays de l'Union européenne à appliquer la directive européenne sur le droit d'auteur réservé à la presse. La presse française, en conflit avec Google sur l'application du "droit voisin", va porter plainte devant l'Autorité de la concurrence et saisir le gouvernement pour contester les conditions de son application.