-Rémunération des droits voisins des éditeurs de presse : l’Autorité de la Concurence sanctionne Google à hauteur de 500 millions d’euros
Google n'aurait pas respecté plusieurs injonctions prononcées à son encontre en avril 2020
13 juillet 202101
Google n'aurait pas respecté plusieurs injonctions prononcées à son encontre en avril 2020
13 juillet 202101
La loi sur les droits voisins permet aux éditeurs et agences de presse d’autoriser ou d’interdire l’utilisation, totale ou partielle de leurs contenus, par un service en ligne. La façon dont Google l'applique a provoqué la colère de certains éditeurs de presse.
30 novembre 2019La France est le premier pays de l'Union européenne à appliquer la directive européenne sur le droit d'auteur réservé à la presse. La presse française, en conflit avec Google sur l'application du "droit voisin", va porter plainte devant l'Autorité de la concurrence et saisir le gouvernement pour contester les conditions de son application.
24 octobre 2019