Contenus en rapport avec le mot-clé attestation de déplacement dérogatoire
"Société des peurs"
Fin des restrictions sanitaires : mais comment expliquer que les Français aient placidement accepté autant d’atteintes à leurs libertés ?
Le pass sanitaire et autres mesures ont pris fin au 1er août. Mais plusieurs raisons peuvent permettre de comprendre pourquoi nous les avons tolérées aussi facilement.
Etat d'urgence sanitaire
Fin des restrictions sanitaires : mais comment expliquer que les Français aient accepté autant d’atteintes à leurs libertés sans moufter ?
La loi du 30 juillet 2022 a mis fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 et a abrogé, depuis le 1er août 2022, les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et à la gestion de la crise sanitaire. Placer ces décisions sous l’égide du « bien commun » a-t-il empêché toute débat de fond sur la justification des atteintes aux libertés ?
La République des Cerfa
Troisième confinement : une nouvelle attestation mise en place
Une nouvelle attestation est disponible pour les déplacements à plus de 10 kilomètres du domicile.
Lumière au bout du tunnel ?
Covid-19 : Gabriel Attal reconnaît des « erreurs » de l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire
Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a admis des erreurs, comme la gestion récente de l’attestation de déplacement. Lors de ses déclarations à la presse ce mercredi, Gabriel Attal a néanmoins tenu à défendre la « cohérence » de l’action gouvernementale.
Well that escalated quickly
Contrôlé par hasard pendant le couvre-feu, il est arrêté pour meurtre
L’automobiliste allemand, contrôlé près d’Avignon, faisait l’objet d’un mandat d’arrêt européen.
Papier, s'il vous-plaît
Après les attestations du confinement, découvrez celles du couvre-feu
Aujourd'hui, mardi 15 décembre le confinement prend fin pour le moment mais il laisse sa place au couvre-feu et pour se déplacer après cette heure il faudra encore se munir d'une attestation.
Absurdistan
Covid-19 : une septuagénaire atteinte d'Alzheimer condamnée par le tribunal à cause d'une attestation mal datée
L'habitante de Luxeuil (Haute-Saône) était à moins de 800 mètres de chez elle.
Libérés, délivrés
Déconfinement : retrouvez la nouvelle attestation et le résumé des changements du jour
A partir de ce samedi 28 novembre, il est possible de se déplacer à 20km de chez soi et d'effectuer des achats. L'attestation évolue donc, mais reste obligatoire.
Justice
Le fondement juridique des amendes liées aux violations bénignes du reconfinement est-il solide ?
Le reconfinement a un impact important sur les libertés des Français, notamment celle de se déplacer. Cette limitation n’est conforme à la Constitution que si elle est indispensable, proportionnée à la crise et ne porte pas atteinte à d’autres libertés sans lien avec les conséquences de la crise sanitaire.
Laissez-passer
Couvre-feu : l'attestation dérogatoire est disponible
Plusieurs motifs permettent de se déplacer après 21h dans les zones soumises au couvre-feu.
Confinement
Covid-19 : téléchargez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
Après les annonces du Premier ministre Edouard Philippe, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est disponible. L'heure de sortie doit dorénavant être mentionnée sur votre document. De nouveaux motifs de dérogations ont été ajoutés.
Covid-19
Confinement : voici l’attestation à télécharger pour justifier tous vos déplacements en pleine crise du Coronavirus
Depuis ce mardi 17 mars à midi, le confinement a officiellement débuté en France pour faire face à l’épidémie de Coronavirus. A partir de mercredi, les Français devront rester confinés au maximum et justifier officiellement leurs déplacements. Un document, accessible sur le site du ministère de l’Intérieur, est nécessaire pour justifier ses déplacements.