Benjamin Mendy a été acquitté le vendredi 13 janvier de six viols et une agression sexuelle par un jury populaire au Royaume-Uni.
13 janvier 2023Benjamin Mendy a été acquitté le vendredi 13 janvier de six viols et une agression sexuelle par un jury populaire au Royaume-Uni.
13 janvier 2023Le parquet avait requis sept ans de prison contre les deux représentants des forces de l’ordre. Les deux policiers étaient jugés pour le viol en réunion, en 2014, d'une touriste canadienne.
22 avril 202202
Ce jeudi 21 juin, le parquet a requis l’acquittement de Pierre Paoli, jugé pour des attentats perpétrés en 2012, en Corse.
21 juin 201803
Dans cette affaire, il avait été condamné en première instance en juin 2013 à sept ans de prison et à l'interdiction à vie de mandat public pour prostitution de mineure et abus de pouvoir.
11 mars 201504
La cour d'assises de Pau a acquitté, le 25 juin, le médecin urgentiste de l'hôpital public de Bayonne qui avait été accusé "d'empoisonnement" sur sept personnes âgées en fin de vie.
2 juillet 201405
"C'est une décision énorme" a déclaré l'un de ses avocats, qui va "obliger les politiques à aller plus vite" dans l'évolution du cadre législatif sur la fin de vie.
25 juin 201406
Les députés ont toutefois rejeté un amendement UMP qui voulait aussi permettre la révision des acquittements.
27 février 201407
George Zimmerman, 29 ans, avait tiré sur Trayvon Martin, 17 ans, en février 2012, lors d'une ronde de surveillance dans une propriété grillagée, après une altercation.
14 juillet 201308
Jovica Stanisic et son adjoint Franko Simatovic ont été acquittés des crimes contre l'humanité et crimes de guerre lors des conflits en ex-Yougoslavie ce jeudi.
30 mai 201309
La justice s'est prononcée ce lundi par la négative sur l'ouverture d'un procès en révision de Jean-Maurice Agnelet, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre d'Agnès Le Roux, en 1977.
17 septembre 2012Il reste toutefois accusé du génocide de Srebrenica.
28 juin 201211
Des milliers de manifestants protestent, entre autres, contre l’acquittement de six hauts responsables de la police.
3 juin 201212
Les époux Lavier sont soupçonnés de "corruption de mineurs" pour avoir simulé des relations sexuelles en présence de jeunes enfants.
10 mai 201113