Retour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler

PROJET DE LOI

27 février 2014

Condamnations pénales : l’Assemblée a approuvé un projet de loi pour faciliter leur révision

Les députés ont toutefois rejeté un amendement UMP qui voulait aussi permettre la révision des acquittements.

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MOTS-CLES

révision , proposition de loi , acquittement , réponse pénale

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