Serbie : acquittement par le TPIY de l'ex-chef des services secrets de Milosevic

Bonne nouvelle pour Jovica Stanisic. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a en effet acquitté ce jeudi le chef du renseignement serbe sous la présidence de Slobodan Milosevic de crimes contre l'humanité et crimes de guerre lors des conflits en ex-Yougoslavie au début des années 90, plus précisément pendant les guerres de Croatie (1991-1995) et de Bosnie (1992-1995). Le TPIY a en effet estimé qu'en créant et soutenant une série d'unités spéciales, l'objectif de Jovica Stanisic n'était pas la commission de ces crimes.

Le juge Alphons Orie a ainsi déclaré lors d'une audience publique à La Haye que "la chambre ordonne que vous soyez immédiatement libérés du centre de détention de l'ONU". Le juge a précisé que "la chambre estime que l'accusation n'a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable que les accusés ont planifié ou ordonné les crimes retenus dans l'acte d'accusation".

Franko Simatovic, le coaccusé et adjoint à l'époque de Jovica Stanisic, a également été acquitté. Le juge a en effet assuré que l'assistance apportée par les accusés aux unités spéciales, baptisées les "Scorpions" ou "Bérets rouges" dont ils ont organisé la création, "n'était pas spécifiquement destinée à la commission des crimes". Certains crimes commis par ces unités spéciales ont été filmés, notamment le cas de l'assassinat de trois hommes ainsi que de trois garçons d'une balle dans le dos dans l'est de la Bosnie à proximité de Srebrenica.

Jovica Stanisic et Franko Simatovic plaidaient non coupables tandis que l'accusation avait demandé la réclusion à perpétuité.