
JUSTICE
30 mai 2013
Serbie : acquittement par le TPIY de l'ex-chef des services secrets de Milosevic
Jovica Stanisic et son adjoint Franko Simatovic ont été acquittés des crimes contre l'humanité et crimes de guerre lors des conflits en ex-Yougoslavie ce jeudi.
Bonne nouvelle pour Jovica Stanisic. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a en effet acquitté ce jeudi le chef du renseignement serbe sous la présidence de Slobodan Milosevic de crimes contre l'humanité et crimes de guerre lors des conflits en ex-Yougoslavie au début des années 90, plus précisément pendant les guerres de Croatie (1991-1995) et de Bosnie (1992-1995). Le TPIY a en effet estimé qu'en créant et soutenant une série d'unités spéciales, l'objectif de Jovica Stanisic n'était pas la commission de ces crimes.
Le juge Alphons Orie a ainsi déclaré lors d'une audience publique à La Haye que "la chambre ordonne que vous soyez immédiatement libérés du centre de détention de l'ONU". Le juge a précisé que "la chambre estime que l'accusation n'a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable que les accusés ont planifié ou ordonné les crimes retenus dans l'acte d'accusation".
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