Malgré la législation en vigueur, favorable à l'anonymat des donneurs de sperme, les enfants issus du don cherchent à découvrir leurs origines. Des tests génétiques les y aident grandement.
26 novembre 2016Le Réseau Atlantico
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Jean-René Binet est professeur de droit privé à l’université de Franche-Comté. Spécialiste réputé des questions de bioéthique, il est auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles relatifs au droit des personnes et de la famille, à la bioéthique et au droit médical, il a dernièrement publié, aux éditions Lextenso Montchrestien un cours de Droit médical en octobre 2010 et La réforme de la loi bioéthique, aux éditions LexisNexis en mars 2012
Malgré la législation en vigueur, favorable à l'anonymat des donneurs de sperme, les enfants issus du don cherchent à découvrir leurs origines. Des tests génétiques les y aident grandement.
Le Conseil d'Etat devrait examiner mercredi 20 octobre la requête d'une avocate de 35 ans, conçue par insémination artificielle, et qui cherche à obtenir des informations sur son père biologique.
"Je pense que la demande de PMA pour les couples homosexuels est une demande légitime", a déclaré jeudi la ministre de la Justice Christiane Taubira. Des propos qui interviennent alors que le Comité consultatif national d’éthique devrait prochainement rendre son avis sur ce sujet.
La ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, s'est prononcée mardi pour un report du débat sur la procréation médicalement assistée, en raison d'un "climat" tendu.
Les sénateurs se pencheront du 4 au 12 avril sur le texte ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. La question de la PMA sera discutée dans le cadre de la loi sur la famille en octobre prochain, mais il semble difficile de la séparer du mariage.