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Dark, je suis ton fils : comment la règle de l’anonymat en matière de dons de sperme est en train de voler en éclat
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Filiation

Dark, je suis ton fils : comment la règle de l’anonymat en matière de dons de sperme est en train de voler en éclat

Malgré la législation en vigueur, favorable à l'anonymat des donneurs de sperme, les enfants issus du don cherchent à découvrir leurs origines. Des tests génétiques les y aident grandement.

Jean-René  Binet

Jean-René Binet

Jean-René Binet est professeur de droit privé à l’université de Franche-Comté. Spécialiste réputé des questions de bioéthique, il est auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles relatifs au droit des personnes et de la famille, à la bioéthique et au droit médical, il a dernièrement publié, aux éditions Lextenso Montchrestien un cours de Droit médical en octobre 2010 et La réforme de la loi bioéthique, aux éditions LexisNexis en mars 2012

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Atlantico : La question de l'anonymat en matière de don de sperme – et par conséquent de filiation – a été posée à plusieurs reprises. S'il persiste aujourd'hui, quelle est la situation, concrètement ? Outre le seul cadre de la loi, cet anonymat n'est-il pas levé par les enfants eux-mêmes ?

Jean-René Binet : La règle de l’anonymat en matière d'insémination avec tiers donneur résulte des articles 16-8 du Code civil et L. 1211-5 du Code de la santé publique. Elle a été posée par la loi du 29 juillet 1994 après avoir été imaginée par la pratique médicale. Le développement de l'assistance médicale à la procréation avait en effet  conduit les CECOS à poser un certain nombre de règles. Parmi celles-ci, la règle de l'anonymat du donneur qui existait en matière de don de sang ou d'organe a été étendue, au prix d'une fausse analogie, aux donneurs de gamètes. Dans son avis n° 105, le Comité consultatif national d'éthique expose très exactement les données du problème : "le législateur français de 1994 (imité en cela par celui de 2004) a fait valoir une philosophie de la paternité qui ramène le donneur de gamètes au même rang qu'un donneur de sang". S'il comprend la position initiale du législateur, le CCNE ne peut occulter la réalité : "avec le recul dont on dispose aujourd'hui, il apparaît que certains enfants nés à la suite d'un don de gamètes anonyme éprouvent un profond mal-être". Cette règle est en effet contestée par des enfants nés du don sperme. Saisi de cette question, le Conseil d’État a refusé toute levée d’anonymat dans un arrêt du 12 novembre 2015. Pour le Conseil d'État, la règle d'anonymat, "applicable à tous les dons d'un élément ou d'un produit du corps (...) n'implique par elle-même aucune atteinte à la vie privée et familiale de la personne ainsi conçue". L'affirmation révèle les effets de la fausse analogie entre les gamètes et les autres éléments et produits du corps humain. 

Quelles questions soulèverait une levée de l'anonymat ? Faut-il craindre un impact sur le don ou sur la filiation ? Comment construire une famille dans une situation pareille, ou la légitimité du père est potentiellement diminuée ?

D’abord, il faut avoir conscience que cette levée d’anonymat va finir par s’imposer, pour deux raisons. 

La première réside dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle affirme en effet que "le droit de connaître son ascendance se trouve dans le champ d'application de la notion de "vie privée", qui englobe des aspects importants de l'identité personnelle dont l'identité des géniteurs fait partie" (CEDH, 16 juin 2011, n° 19535/08, Pascaud c/ France). 

La seconde raison d’une remise en cause résulte du développement des tests génétiques et de certaines pratiques liées à l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux. Aux États-Unis, le regroupement volontaire de données génétiques de milliers de personnes par des organismes tels que 23andme permettra certainement, à plus ou moins brève échéance, des recoupements entre enfants nés du don à la recherche de leurs origines et donneurs de sperme désireux de connaître leur progéniture. Il semble sinon illusoire du moins très compliqué de maintenir par la loi un anonymat que le développement de ces techniques pourra faire disparaître.

Ensuite, s’agissant des conséquences sur la construction de la famille ou sur la place du père, il semble qu’aujourd’hui les couples ayant recours au don de sperme assument très souvent cette vérité à l’égard de leurs enfants. C’est donc à eux qu’il conviendrait de poser la question. Si le droit français admettait la levée de l’anonymat, il faudrait prévoir qu’elle n’entraîne pas de conséquences sur la filiation. Le gouvernement avait fait un pas dans ce sens à l'occasion de la révision de la loi de bioéthique de 2011 : le projet de loi prévoyait l'accès à des données identifiantes et non-identifiantes, mais ces dispositions ont été abandonnées.

Enfin, s’agissant des risques pesant sur les dons, il faut savoir que la plupart des États qui admettent le recours à un tiers donneur prévoient, au minimum, un accès aux données non-identifiantes et, la plupart du temps, un accès à l'identité du donneur. De plus, plusieurs États qui, à l'instar de la France, avaient opté pour la règle du secret y ont récemment renoncé, comme en témoignent les réformes accomplies aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse. Il ne semble pas que ces pays aient, pour autant, été conduits à renoncer aux dons de gamètes.

Au-delà des seuls effets sur le don et la famille, quelles conséquences pour les enfants – dont on sait qu'ils cherchent déjà à savoir, au moins pour une partie ? Conserver l'anonymat, n'est-ce pas nier le droit à l'enfant de connaître ses origines ?

La négation du droit à la connaissance des origines résultant de cette règle d’anonymat semble tout à fait claire. Les enfants nés du don sont en effet les seuls à ne pas pouvoir accéder à la vérité biologique. Cette interdiction est d’autant plus paradoxale que le droit à la vérité biologique a été érigé en un véritable principe, conduisant la Cour de cassation à affirmer que "l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder" (Cass. 1re civ., 28 mars 2000, n° 98-12.906  ) et l'ordonnance du 4 juillet 2005 à supprimer toutes les conditions y faisant obstacle. Cette évolution, qui traduit l'importance de la dimension biologique des origines, devrait conduire à remettre en cause le secret en matière de don de gamètes.

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