Aussi grave que le montant des impôts, l'extrême instabilité des règles fiscales françaises<!-- --> | Atlantico.fr
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Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, s’apprête à revenir sur l’imposition des plus values mobilières.
Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, s’apprête à revenir sur l’imposition des plus values mobilières.
©Flickr

Revue d'analyses financières

L'épisode Leonarda a montré un président incapable de trancher au risque d'envoyer des signaux contradictoires en matière de gestion des expulsions. Une tendance d'autant plus grave que François Hollande y cède également sur les questions économiques.

Jean-Jacques Netter

Jean-Jacques Netter

Jean Jacques Netter est vice-président de l’Institut des Libertés, un think tank fondé avec Charles Gave en janvier 2012.

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Le contrat nucléaire remporté au Royaume-Uni par EDF et Areva devrait être un objet de fierté nationale pour l’ensemble des entrepreneurs français. Rappelons tout de même que la filière nucléaire est mise en oeuvre par 2500 entreprises qui ont 220 000 collaborateurs réalisant 46Md€ de chiffre d'affaires. Au lieu d’encourager la France qui gagne des contrats à l’étranger, le président de la République préfère intervenir à la télévision pour commenter le dossier Leonarda. Voilà ce qui se passe quand on doit prendre en compte en permanence les exigences de l’extrême gauche de son propre parti et celles des écologistes.

C’est dommage, car pour une fois, la France avait fait le bon choix par rapport à l’Allemagne, qui a décidé de fermer 8 de ses 17 réacteurs et de s’engager dans une transition énergétique qui va coûter à ses entreprises pas moins de 20Md€ par an !

Puisque cela n’a pas été fait, félicitons donc EDF et Areva qui sont allés enfin à la bataille ensemble. Areva va réaliser la cuve des réacteurs, les générateurs de vapeur et les pressuriseurs. Parmi les nombreux sous traitants, on peut citer Jeumont Solutions, qui va fabriquer les pompes de refroidissement et les mécanismes de commandes, le Groupe Daher, qui va réaliser des vannes à haute performance, et Assystem, de l’ingénierie en infra structures.

Ce n’est malheureusement pas le seul mauvais signe de la semaine :

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, s’apprête à revenir sur l’imposition des plus values mobilières. Alors que les Assises de l’Entrepreneuriat organisées à la suite de La révolte des pigeons avaient décidé de favoriser les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), Christian Eckert, le rapporteur du budget, remet en cause le dispositif adopté et revient à la charge en expliquant que "ces dispositions encouragent les montages fiscaux dont le but principal est d’éviter de payer des impôts".

Le "ras-le-bol fiscal" est donc bien une réalité vécue intensément par tous ceux qui sont obligés de composer au quotidien avec un système instable et de plus en plus complexe.

Il faudra peut-être attendre que les footballeurs se mettent en grève pour protester contre l’imposition des revenus à 75% (la liquidation de clubs de football comme Le Mans et Sedan aura peut être une vertu très pédagogique sur les électeurs français…), que les camionneurs bloquent les autoroutes pour protester contre la nouvelle taxe poids lourd, que les entrepreneurs menacent de faire une grève de l’impôt, que les ménages entrent dans "la bidouille" avec un développement sans précédent du travail au noir (le nombre d’heures déclarées au titre des emplois familiaux vient de baisser de 8% en un semestre !)

La remise en cause rétroactive de la fiscalité de l’assurance vie, présentée par Dominique Lefebvre, le porte parole PS de la commission des finances, comme une "mesure de cohérence et de justice" a été qualifiée par Stéphane Soumier de BFM comme "un véritable flingage de l’épargne longue". Il faut espérer que les nouveaux prélèvements sociaux rétroactifs sur l’assurance vie comme sur les PEA ne soient pas considérés comme conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel…

Tout gouvernement ne devrait jamais oublier que chaque fois que dans l’histoire de France, l’impôt a été excessif, il a provoqué de nombreuses jacqueries, des mouvements sociaux et même des rébellions ouvertes contre l’Etat. Pour le moment, on estime qu’environ 5000 familles françaises ont décidé depuis le début de l’année de quitter la France. C’est dommage que personne à Bercy ne se donne la peine de chiffrer tout ce que cela coûte à l’économie française en consommation, en emploi et en investissements !

Le financement des syndicats demeure toujours très opaque

Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, prend des décisions qui correspondent à un plan de renflouement des syndicats. Le Rapport Perruchot, rédigé par l’ex député en 2011, a d’abord été enterré pour longtemps puisqu’il a été interdit de publication pour 25 ans ! Il faisait le point sur les mécanismes de financement des fédérations d’employeurs et de salariés et dénonçait un déficit évident de représentativité des organisations syndicales, dont l’essentiel des ressources est déconnecté des cotisations de leurs adhérents. Les syndicats en France ont comme on le sait très peu de légitimité avec 8% des salariés adhérents. Ils sont néanmoins devenus des puissances financières, car ils perçoivent selon le rapport 4Md€ par an de la collectivité. Les cotisations perçues sur les adhérents ne représentent que 3 à 4% des budgets syndicaux, contre une moyenne de 80% en Europe ! Comme le nombre de syndicalistes qui sont détachés par leur entreprise, l’Etat ou les collectivités n’est pas connu officiellement, le courageux Nicolas Perruchot avait évalué que 17 000 fonctionnaires étaient détachés et travaillaient pour des organisations syndicales, ce qui coûterait entre 720M et 1,3Md€ aux caisses publiques !

Perméables à la corruption, la plupart des syndicats font en permanence obstacle aux réformes d’intérêt général. Leurs positions sur la réforme des retraites, le travail le dimanche etc… ont montré qu’ils défendaient les corporatismes d’un autre siècle.

Les complémentaires santé devraient continuer de contribuer d’une manière ou d’une autre au financement des syndicats, puisque les complémentaires devenues obligatoires seraient choisies au niveau des branches et non pas dans le cadre d’un appel d’offre ouvert ! Il faut absolument lire sur ce sujet le livre de Frédéric Bizard : "Complémentaires santé : le scandale".

Karine Berger, ancien chef économiste de Euler Hermès, maintenant député PS des Hautes Alpes, dans son livre "La France contre attaque" préfère vitupérer contre "le cost killing, le management par la finance destiné à répondre à l’impatience irrationnelle des profits"… Elle aurait pu, comme le fait Attac, ajouter qu’il fallait "mettre au pas la finance, refuser l’austérité, engager la transition écologique, aller vers la justice sociale et en finir avec l’oligarchie" ! Rappelons que les manuels d’économie destinés aux élèves sont choisis par les syndicats de professeurs qui font en permanence la promotion des économistes d’Attac et du magazine "Alternatives Economiques".

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ne devrait pas normalement faire l’objet de commentaires dans le cadre de cette rubrique hebdomadaire consacrée à l’économie et aux marchés financiers. Malheureusement, l’angélisme pénal qu'elle met en œuvre a des répercussions économiques profondes, quand le criminel devient un ayant droit et quand la victime est frappée d’illégitimité judiciaire. Tous les acteurs de la vie économique - employeurs, investisseurs, propriétaires - ont bien compris qu’ils ne pouvaient pas attendre de la justice que leurs litiges soient  jugés en fonction de la loi. Comme l’a écrit Gilles-William Goldnabel dans un papier du Figaro, "Gauche, où est ta morale !",  le légalisme à géométrie variable montre à certains moments un respect strict de la loi (mariage pour tous, droit du travail, droit pénal financier …) pour finalement s’asseoir dessus, comme dans l’affaire Leonarda. Il faut lire sur cette dérive très grave le dernier livre édifiant d’Alain Laurent, directeur de la collection Penseurs de la Liberté aux Belles Lettres : "En finir avec l’angélisme pénal" (Voici les liens pour accéder aux bonnes feuilles de cette ouvrage : Halte au crime sans châtiment : de la nécessité de punir pour vivre en sureté et "Punir le moins possible" : pour en finir avec l'angélisme pénal de Christiane Taubira & Co).

Le Conseil d’Etat, dernier mauvais signe de la semaine, a mis fin à un projet de scierie dans le Morvan. Il s’agissait de créer 125 emplois directs et 200 emplois directs dans un département qui en a bien besoin. Comme il n’était pas possible d’aller à l’encontre des normes sur la biodiversité définies par Bruxelles, le projet a été ajourné ! Comme le montre bien Yves de Kerdrel du Figaro dans un billet intitulé "Quand la dictature de l’écologie tue l’emploi", il est pathétique que l’on s’intéresse plus au sort de petits animaux qui ne sont pas en péril plutôt qu’à celui de 300 de nos concitoyens qui vont continuer à pointer au pôle emploi. Ce type de décision contribue, comme on peut l’imaginer, très largement à rendre les institutions européennes populaires quelques mois avant les élections européennes qui auront lieu le 25 mai prochain…

En Allemagne, la croissance est revue en forte baisse pour 2013. Le prix de l’énergie est au cœur de la problématique du nouveau gouvernement… Berlin devra absolument revoir sa coûteuse transition énergétique.

Dans une interview au Nouvel Economiste, Marius Kerber, économiste allemand proche du SPD, rappelle que l’hétérogénéité de la zone Euro n’a jamais été aussi grande. La victoire d’Angela Merkel cache selon lui la réalité des problèmes. Il en appelle à la responsabilité de l’Allemagne pour qu’elle réorganise l’avenir monétaire de l’Europe. Il attend de la Cour de Karlsruhe un verdict beaucoup plus restrictif sur l’utilisation de l’OMT par la BCE. Rappelons que OMT signifie "Outright Monetary Transactions". C’est un  dispositif créé par la Banque Centrale Européenne (BCE) le 6 septembre 2012 qui lui permet d’acheter en quantités illimitées de la dette d'Etats en difficulté que la BCE prévoit de mener pour soulager les pays de la zone euro attaqués….

Aux Etats-Unis, il y a finalement un avantage à avoir un plafond de la dette que le gouvernement en place doit négocier. Le couperet est beaucoup plus dur que la Règle d’Or….

Les avertissements sur résultats se multiplient

Les avertissements sur résultats se multiplient. Parmi les valeurs qui ont baissé cette semaine à la suite de l’annonce de leurs résultats figurent : Ubisoft (-27% de baisse en une séance), Nexans (-15%), Stanley Black and Decker (-14%), IBM (-6%), Dassault Systèmes (-3,8%), Danone (-2,3%).

Les six plus grandes banques américaines auront payé 103 Md$ d’amende sur la période 2008-2012. Près de 40% du montant porte sur le règlement de litiges liés aux saisies effectuées en 2012. JPMorgan, en payant 13Md$ pour arrêter les poursuites judiciaires contre elle, devra vraisemblablement payer le plus important redressement de l’histoire financière américaine.

Les banques allemandes font de la résistance. Berlin refuse de mutualiser la résolution bancaire qui prévoit la possibilité d’une recapitalisation directe des banques par le Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Il ne faut pas oublier que le SPD, probable allié de la coalition de la Chancelière Angela Merkel, s’était prononcé pendant la campagne législative contre les recapitalisations par le fonds européen. A suivre …

Les PME françaises performantes s’introduisent en bourse à New York…

Criteo, le spécialiste français du ciblage sur internet, va se faire coter aux Etats-Unis sur le marché Nasdaq. L’entreprise française sera valorisée autour du milliard d’Euros. On aimerait entendre Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, sur le sujet. Il n’a curieusement pas commenté le dernier baromètre de la Chambre de Commerce Franco Américaine, établi par Bain&Co, qui montre que seulement 13% des entreprises implantées en France ont une perception positive. Elles étaient quatre fois plus nombreuses en 2011. Pendant ce temps, 13 000 entreprises ont déposé le bilan au troisième trimestre, du jamais vu depuis 1993.

Blue Solutions …

Les sociétés dont l’Etat français est actionnaire ne faisaient pas partie, il y a quelques mois, des valeurs préférées des analystes financiers. L’argument était que l’Etat va toujours influencer la fixation des prix. Il faut reconnaître que depuis un mois parmi les valeurs qui ont réalisé la meilleure performance, figurent Orange + 20% et EDF +18%. Areva a progressé de près de 30% depuis le 18 septembre dernier, date ou Luc Oursel, le président, avait fait une présentation de sa société devant des investisseurs étrangers réunis par Kepler Cheuvreux.

Parmi les participations de l’Etat figurent, dans la Défense: EADS (15%), Safran (33%), Thalès (27%); dans l’Energie: Areva , EDF; dans les Transports:Air France KLM (15%); dans les Telecom: Orange; dans les Fonds: FSI . Comme l’Etat a absolument besoin d’argent, on a le sentiment qu’il crée les conditions pour pouvoir placer une partie de ses titres à des niveaux convenables. A suivre.

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