
AVANT LE PARADIS, LE PURGATOIRE
11 mars 2011
Une taxe pour les exilés fiscaux lors de leur départ?
Baroin propose de taxer les Français qui s'expatrient pour des raisons fiscales.
François Baroin propose de créer une "exit tax" qui consisterait à "taxer les Français qui s'expatrient pour des raisons fiscales (...) Les ménages qui quittent la France pour des raisons professionnelles ne seraient pas concernés." signale Le Figaro. Mais la France a été condamnée par la justice européenne en 2004 pour une taxe de ce genre.
Le quotidien donne un exemple "un contribuable quitte la France avec des actions valant 120, achetées 50. Puis il les revend 150 en Belgique. Dès son départ de France, il paierait un impôt sur les 70 de plus-value potentielle. «Mais cette exit tax est difficilement compatible avec le droit européen», alerte Cyril Valentin, avocat chez Freshfields. La France a eu une exit tax de 1999 à 2004, assise sur les valeurs mobilières (actions, obligations). Elle l'a abrogée à la suite d'une condamnation par la Cour de justice européenne de mars 2004."
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