
VICE DE PROCEDURE
17 décembre 2014
UE : le Hamas ne figure plus sur la liste des organisations terroristes
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé ce mercredi pour vice de procédure le maintien du Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'UE.
La décision du Conseil européen de maintenir le Hamas sur la liste des organisations terroristes était fondée "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet" estime la deuxième juridiction de l'UE dans un communiqué.
Toutefois, le gel des fonds du mouvement palestinien en Europe sera maintenu pendant trois mois, (ce qui épuisera toute possibilité d'appel), et cette décision "n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste" a précisé la justice européenne.
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