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RAS-LE-BOL

Travailleurs détachés : Valls menace de ne plus appliquer la directive européenne

Manuel Valls a indiqué que si la France n’obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d'un alignement "par le haut" des cotisations sociales versées, concernant le statut des travailleurs détachés, elle pourrait ne plus appliquer la directive européenne.

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Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'Union européenne, en n'appliquant que le noyau dur de sa réglementation (Smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine. Cependant, le système fait l'objet de nombreux détournements : non-déclaration, rémunérations très inférieures au salaire minimum, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Aujourd'hui calquées sur le pays d'origine selon une directive européenne, ces cotisations favoriseraient un « dumping social » dans les pays les plus développés en Europe, argue la France. Cette dernière pourrait ne plus appliquer la directive européenne, si elle n'obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d'un alignement « par le haut » des cotisations sociales versées, a menacé dimanche 3 juillet le Premier ministre Manuel Valls. À l'opposé, les pays de l'Est européen ressentent cette volonté comme une entrave à la libre circulation de leurs travailleurs.

« C'est une directive qui date de 1996. Le gouvernement français cherche aujourd'hui à convaincre -et beaucoup de pays sont d'accord avec lui- qu'il faut changer, qu'il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu'on doit payer les cotisations sociales les plus élevées (...) Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n'applique plus cette directive », a déclaré le Premier ministre sur TF1, dans l'émission « Vie politique ». « Si ce n'est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus », a-t-il confirmé, fustigeant un « dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier ». « Ils ne payent pas (...) les mêmes cotisations sociales (...) ce point-là, ça ne peut plus durer (...) le dumping social est insupportable », a martelé le chef du gouvernement.

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