Travailleurs détachés : Valls menace de ne plus appliquer la directive européenne

Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'Union européenne, en n'appliquant que le noyau dur de sa réglementation (Smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine. Cependant, le système fait l'objet de nombreux détournements : non-déclaration, rémunérations très inférieures au salaire minimum, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Aujourd'hui calquées sur le pays d'origine selon une directive européenne, ces cotisations favoriseraient un « dumping social » dans les pays les plus développés en Europe, argue la France. Cette dernière pourrait ne plus appliquer la directive européenne, si elle n'obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d'un alignement « par le haut » des cotisations sociales versées, a menacé dimanche 3 juillet le Premier ministre Manuel Valls. À l'opposé, les pays de l'Est européen ressentent cette volonté comme une entrave à la libre circulation de leurs travailleurs.

« C'est une directive qui date de 1996. Le gouvernement français cherche aujourd'hui à convaincre -et beaucoup de pays sont d'accord avec lui- qu'il faut changer, qu'il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu'on doit payer les cotisations sociales les plus élevées (...) Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n'applique plus cette directive », a déclaré le Premier ministre sur TF1, dans l'émission « Vie politique ». « Si ce n'est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus », a-t-il confirmé, fustigeant un « dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier ». « Ils ne payent pas (...) les mêmes cotisations sociales (...) ce point-là, ça ne peut plus durer (...) le dumping social est insupportable », a martelé le chef du gouvernement.

Le Brexit élément perturbateur

Il y a une semaine, en déplacement en Normandie, le Premier ministre Manuel Valls avait estimé que le Brexit, résultat du référendum britannique en faveur du départ de l'Union Européenne, permettait de « clarifier » les débats et « refonder » une Europe plus sociale, notamment en bannissant le dumping social et fiscal. Au mois de mars, la commission européenne a présenté un projet législatif, soutenu par la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas, qui prévoit d'aligner les régimes des travailleurs détachés sur ceux des travailleurs locaux. Le projet prévoit aussi de limiter à deux ans les missions des travailleurs détachés. Cependant, les travailleurs détachés continueront d'être assujettis au système de Sécurité sociale de leur pays d'origine. Un fait que déplore Guillaume Balas, l'eurodéputé PS, car c'est selon lui « là où se niche le dumping social légal ».

Le processus législatif bloqué

Onze pays européens, dont dix d'Europe de l'Est, bloquent pour le moment le processus législatif autour de ce projet porté par la commissaire européenne chargée du Travail Marianne Thyssen. La Commission a promis de leur répondre avant fin juillet.  Selon la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI), en 2015, le recours au détachement a concerné un total de 286.025 travailleurs (+25% par rapport à 2014). La Pologne est le principal pays d'origine des salariés détachés en France, avec 46.816 travailleurs. Suivent le Portugal (44.456), l'Espagne (35.231) et la Roumanie (30.594). Le bâtiment-travaux publics (BTP) reste le premier secteur concerné (27% des déclarations).