Sarcelles : une note rappelle l’interdiction aux policiers d’entamer des courses-poursuites en cas de refus d'obtempérer lors d'un contrôle routier sauf lors de « crime de sang »

Une note de service d’une commissaire, chef de la circonscription de Sarcelles, a rappelé formellement aux policiers de ne plus prendre en chasse les motards ou automobilistes qui refuseraient d’obtempérer lors d’un contrôle, selon des informations du Parisien. Les fonctionnaires ont « interdiction formelle » désormais de poursuivre une voiture ou une moto qui refuserait d'obtempérer lors d'un contrôle routier. En cas de délit de fuite la commissaire rappelle que « la prise en charge est proscrite » car cela a « engendré des accidents graves ». La crainte d’émeutes urbaines est notamment redoutée.

Face aux nuisances et aux risques des rodéos urbains qui se multiplient à travers le pays, cette décision à Sarcelles suscite beaucoup d’interrogations, notamment chez les syndicats policiers.

D’après Le Parisien, un accident est survenu sur la commune de Sarcelles dans la nuit de dimanche à lundi. Le conducteur d’un scooter T-Max s’est grièvement blessé. En réaction, comme « la circonscription de Sarcelles a trop souvent été confrontée à des phénomènes de refus d’obtempérer, ayant engendré des accidents graves », la commissaire Fabienne Azalbert a donc décidé « de proscrire totalement la prise en charge d’un engin motorisé », de deux ou quatre roues, comme elle l’a écrit dans une note de service.

Elle a précisé le mode opératoire à appliquer lors d’un contrôle : « si le conducteur du véhicule n’obtempère pas immédiatement aux injonctions visuelles ou sonores, il n’y aura aucune prise en charge tolérée. » Il n’y aura donc pas de poursuite sur le terrain.

La note de service précise une exception : en cas de délit de fuite commis par « l’auteur d’un crime de sang flagrant », les policiers pourront alors prendre en chasse le véhicule. Dans tous les autres cas, il faudra rédiger un procès-verbal pour refus d’obtempérer, avec toutes les informations sur l’engin motorisé. Ceci, afin de convoquer ultérieurement les propriétaires des véhicules en question.

Les policiers de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne avaient eu également interdiction d’engager des courses-poursuites par le passé. Ce n’est actuellement plus le cas. Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, avait pris une mesure forte en juillet 2020.

Malgré cette nouvelle note à Sarcelles, la direction de la police du Val-d’Oise vient de créer des cellules anti-rodéo, pour enquêter sur ces délits de fuite.