
GROS SOUS
6 novembre 2014
Révélations d'accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, la Commission prête à sanctionner
40 médias internationaux dont Le Monde s’appuient sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).
Apple, Amazon, Ikea, Pepsi... de nombreux groupes seraient en cause. Selon Le Monde et d'autres médias internationaux, 340 multinationales auraient des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg ce qui permettraient de minimiser leurs impôts. S'appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation, quelques journaux européens lâchent cette "bombe" ce jeudi matin.
Des milliards d'euros de recettes fiscales seraient en jeu. Selon l'ICIJ, ces recettes seraient perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices. On parle déjà de "Luxembourg Leaks". Le Monde indique que l'ICIJ a eu accès à 28 000 pages de documents de "tax ruling" montrant comment de grandes entreprises s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement".
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