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A la une › Pépites › Politique

REPRISE DU PROCESSUS

1 juillet 2014

Réforme territoriale : feu vert des Sages, elle sera discutée dès mercredi au Sénat

L'étude du projet de loi devait commencer dès mardi, mais des groupes parlementaires avaient saisi le Conseil constitutionnel, jugeant l'étude d'impact insuffisante.

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réforme territoriale , Conseil constitutionnel , loi , Sénat , Parlement

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