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Blurred backgroundRetour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler
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REPRISE DU PROCESSUS

1 juillet 2014

Réforme territoriale : feu vert des Sages, elle sera discutée dès mercredi au Sénat

L'étude du projet de loi devait commencer dès mardi, mais des groupes parlementaires avaient saisi le Conseil constitutionnel, jugeant l'étude d'impact insuffisante.

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Lu sur Le Figaro

MOTS-CLES

réforme territoriale , Conseil constitutionnel , loi , Sénat , Parlement

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Politique
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