Réforme territoriale : feu vert des Sages, elle sera discutée dès mercredi au Sénat

Jeudi dernier, une alliance des groupes UMP, CRC (Front de gauche) et RDSE s'était opposée à ce que le texte de loi sur la réforme territoriale soit inscrit à l'ordre du jour. Considérant que l'étude d'impact du gouvernement menée conjointement au projet de loi n'avait pas été assez documentée, ces différents groupes avaient donc demandé à ce que le Conseil constitutionnel soit saisi, en s'appuyant sur l'article 39 de la Constitution. Les Sages ont toutefois validé ce mardi l'étude d'impact du projet de loi de réforme territoriale, donnant ainsi le feu vert au gouvernement pour réinscrire ce texte à l'ordre du jour du Sénat, ce qui sera le cas dès mercredi.

En effet, le Sénat indique dans un communiqué que la Conférence des présidents du Sénat - son conseil d'administration - a décidé "de réinscrire l'examen de ce texte à l'ordre du jour à compter du mercredi 2 juillet à 15h et, le cas échéant, jusqu'au samedi 5 juillet". Alors que les groupes UMP, RDSE et CRC avaient notamment pointé, dans l'étude d'impact de 57 pages, une absence d'éclairage sur le nombre des fonctionnaires territoriaux concernés, il a été estimé qu'il "ne saurait être fait grief à cette étude d'impact de ne pas comporter de développements sur l'évolution du nombre des emplois publics dès lors que le gouvernement ne mentionne pas la modification de ce nombre dans les objectifs poursuivis par ce projet de loi".

Pour rappel, cette réforme doit ramener le nombre des régions métropolitaines de 22 à 14 et reporte à décembre 2015 les élections cantonales et régionales de mars. Après l'annonce de la décision des Sages, le gouvernement s'est dit déterminé à ce que le projet de loi soit examiné dans les deux assemblées avant la fin juillet. En effet, selon une information de Libération, Manuel Valls a prévenu ce mardi devant les députés PS que le Sénat travaillerait en juillet et août s'il le fallait pour étudier ce texte de la réforme territoriale.