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Réforme territoriale : des élections régionales et départementales avant l'été 2015 ?
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Réforme territoriale : des élections régionales et départementales avant l'été 2015 ?

Si le projet de loi de la nouvelle carte des régions, actuellement débattu au Parlement, prévoyait de les fixer à décembre 2015, l'exécutif craint que le Conseil constitutionnel ne s'y oppose.

Le gouvernement travaille désormais à fixer la date des élections départementales (ex-cantonales) et régionales avant l'été 2015, a révélé l'entourage de Manuel Valls ce vendredi 29 août. Si le projet de loi de la nouvelle carte des régions, actuellement débattu au Parlement, prévoyait de les fixer à décembre 2015, l'exécutif craint que le Conseil constitutionnel ne s'y oppose. Car décembre 2015 arrive bien après la fin théorique du mandat des conseillers généraux.

Afin d'éviter une censure, le gouvernement cherche donc désormais une date moins éloignée pour les départementales, mais aussi pour les régionales. Il souhaiterait d'ailleurs que les deux élections soient organisées le même jour. "Nous travaillons toujours sur la concomitance des deux élections", a indiqué à l'AFP la source proche de Manuel Valls. Quant à la date exacte des élections, "il est prématuré de parler ou de mars ou de juin, car aucune date n'est arrêtée". "Mais il y a un travail et une réflexion en cours pour permettre que les élections régionales et cantonales puissent avoir lieu plus tôt, ensemble".

Selon une autre source proche de Manuel Valls, la date de juin est la plus sérieusement envisagée. Toutefois, avancer les élections pose un problème de taille. En effet, cela induit d'avancer la date des 13 nouvelles régions, actuellement prévue au 1er janvier 2016. "Si l'on doit avancer la date des élections, ce qui semble probable, il convient de créer des régions à une date antérieure". Un travail est "en cours" à ce sujet.

De son côté, Matignon a confirmé : "un travail et une réflexion pour sécuriser constitutionnellement le calendrier des élections cantonales et régionales".

Lu sur Le Point

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