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La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient d'ouvrir la voie à l'indemnisation de plusieurs milliers de victimes
La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient d'ouvrir la voie à l'indemnisation de plusieurs milliers de victimes
©Reuters

Une nouvelle voie judiciaire s'ouvre

Prothèses mammaires PIP : cinq plaintes jugées recevables, une indemnisation possible

Dans l'affaire des prothèses PIP, la cour d'appel d'Aix-en-Provence vient d'ouvrir la voie à l'indemnisation de plusieurs milliers de victimes en jugeant recevable les plaintes de cinq femmes.

Le 27 mars, les femmes porteuses de prothèses mammaires PIP avaient reçu un véritable coup derrière la tête. En effet, Annaïck Le Goff, la juge d'instruction marseillaise en charge du dossier, avait estimé en effet que ces femmes n'ont pas été victimes de "blessures" et ne souffrent d'aucune séquelle. De quoi laisser sur le carreau près de 2 000 femmes qui espéraient toucher des indemnités. Mais ce jeudi, une nouvelle décision de justice leur est plus favorable. En effet, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé recevable les plaintes de cinq porteuses de prothèses mammaires PIP dans un volet de l'affaire - l'instruction pour blessures involontaires - distinct du procès qui doit s'ouvrir mercredi à Marseille, selon les avocats des plaignantes.

La chambre d'instruction de la cour a infirmé les ordonnances d'irrecevabilité prises par la juge Annaïck Le Goff, qui avait exclu de la procédure pour blessures involontaires ces cinq femmes au motif qu'elles n'avaient pas subi de rupture de leurs implants. Mais pour leurs avocats, le seul fait de s'être fait retirer leurs prothèses, sur recommandation des autorités sanitaires, valait reconnaissance de leur statut de victime dans ce volet du scandale.

"La blessure involontaire est reconnue juridiquement lorsqu'il y a une atteinte physique, une atteinte morale ou une atteinte financière. Dans le dossier PIP, on a les trois", a fait valoir Me Philippe Courtois. "L'atteinte physique, on l'a forcément, de par l'intervention chirurgicale (d'explantation, NDLR) en elle-même", a-t-il ajouté. Selon un bilan de l'Agence du médicament (ANSM), à fin octobre, 14 327 femmes avaient choisi de se faire retirer leurs implants PIP, dont 10 042 à titre préventif sur recommandation du ministère de la Santé. Parmi elles, près de 3 300 cas de rupture de l'enveloppe externe des implants ont été constatés, et près de 2 000 réactions inflammatoires.

A ce jour, 320 plaintes ont été reçues dans l'information judiciaire ouverte fin 2011 pour blessures involontaires dans le cadre de l'affaire des implants frauduleux fabriqués par la société varoise PIP, un volet distinct du procès pour tromperie qui doit s'ouvrir mercredi à Marseille. Mais la décision de la cour d'appel pourrait augmenter considérablement le nombre de victimes reconnues dans ce volet.

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