Projet de loi sur l’emploi : le Sénat l’adopte avec peine | Atlantico.fr
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Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi dans la nuit de samedi à dimanche.
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi dans la nuit de samedi à dimanche.
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Voté... dans la douleur

Projet de loi sur l’emploi : le Sénat l’adopte avec peine

Les sénateurs communistes n’ont pas apprécié que le gouvernement demande un vote bloqué samedi sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi .

Texte adopté… mais avec difficulté. Le Sénat a en effet adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l’emploi mais cela ne s’est pas fait sans difficulté. En effet, pour faire voter le projet de loi sur l’emploi, le gouvernement a décidé d’utiliser un vote bloqué. L’objectif : faire accélérer les débats au Sénat, ce qui n’a pas vraiment plu aux sénateurs communistes qui ont donc retiré tous leurs amendements et même quitté l’hémicycle. Ambiance tendue pour un texte votée par 172 voix contre 24. Si les communistes ont voté contre, tout comme la socialiste Marie-Noëlle Lienemann, l’UMP et les écologistes se sont abstenus. Le PS, ainsi que le RDSE et les centristes ont au contraire voté pour le projet de loi.

Tandis que le ministre du Travail Michel Sapin a expliqué qu’il s’agissait d’"un moment de progrès, ce sont des opportunités nouvelles dans le dialogue social qui s'ouvrent", le communiste Dominique Watrin a rétorqué "vous avez bradé le Code du travail et les droits des salariés". Quant au sénateur UDI-UC Jean-Marie Vanlerenberghe, il a assuré que "ce texte représente un tournant avec la flexi-sécurité à la française".

Seule socialiste à ne pas avoir voté pour le texte, Marie-Noëlle Lienemann a indiqué que "les efforts demandés au patronat sont flous, tandis que ceux demandés aux salariés sont sonnants et trébuchants". Quant au groupe écologiste, qui s’est abstenus, il a expliqué dans un communiqué que "si des progrès existent, les reculs étaient trop importants (mobilité contrainte, licenciements massifs facilités, changement des clauses du contrat imposé au salarié) pour emporter notre adhésion".

Mais ce vote a surtout été marqué par la fureur des communistes. Pour éviter de s’éterniser en débat sur les 400 amendements déposés par le groupe CRC, le gouvernement avait en effet pris la décision rare samedi matin de procéder à un vote bloqué ce qui empêche notamment le vote sur chaque amendement au profit d’un vote global à la fin des débats. Les sénateurs du groupe CRC n’ont pas apprécié que leurs alliés du gouvernement les court-circuitent de cette façon les empêchant ainsi de débattre des amendements.

La présidente du CRC Éliane Assassi a ainsi évoqué "un coup de force pas seulement contre la démocratie parlementaire, mais aussi contre le monde du travail" qui "ne restera pas sans conséquence". Quant à l’UMP, il a évidemment profité de l’affaire pour parler de "nouveau couac qui met en évidence les fortes tensions au sein de la majorité sénatoriale".

La fureur du groupe CRC pourrait se retourner contre le gouvernement. La gauche ne dispose en effet que de six voix d’avance au Sénat et a donc besoin de tous ses alliés pour faire adopter ses textes. Autant dire que les sénateurs communistes pourraient prochainement empêcher, comme ils l’ont déjà fait à plusieurs reprises, des textes d’être adoptés.

Lu sur Le Point

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