Selon le texte d'origine, "toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer".

TUE DANS L'ŒUF

2 mars 2016

Préjudice écologique : le gouvernement s'attaque au principe du pollueur-payeur

Le projet de loi sur la biodiversité visait à inscrire dans le Code civil la reconnaissance du préjudice écologique, mais celui-ci pourrait être remis en cause avant même d'être examiné en commission.

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