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Ouverture du procès de Jérôme Cahuzac, qui pourrait être immédiatement reporté
©Reuters

Justice

Ouverture du procès de Jérôme Cahuzac, qui pourrait être immédiatement reporté

Les avocats de l’ancien ministre du Budget vont soumettre au tribunal correctionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité.

C’est la suite d’une affaire qui avait provoqué un immense séisme dans la politique française. Pour avoir dissimulé un compte à l’étranger et avoir éludé l’impôt de solidarité sur la fortune Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, va être jugé devant le tribunal correctionnel de Paris, à partir de lundi 8 février. C’est le site internet Mediapart qui avait révélé l’affaire en décembre 2012. Cahuzac avait nié "les yeux dans les yeux" devant l'Assemblée nationale, dans les médias, en tête-à-tête avec le chef de l'Etat, détenir un compte secret à l'étranger. Avant d’être finalement acculé à la démission en mars 2013 et de tomber, renonçant à tous ses mandats et quittant la politique

Mais sitôt commencé, le procès pourrait être reporté.  Lundi après-midi, l'avocat de l'ancien ministre du Budget, Me Jean Veil, va soumettre au tribunal correctionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), contestant le cumul de sanctions pénales et fiscales. Non bis in idem : nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Les deux prévenus (Cahuzac et son ex-épouse) ont déjà été condamnés dans un tribunal civil, ce qui leur a valu un redressement fiscal. Et même si ce nouveau procès est un procès correctionnel, il a lieu pour les mêmes raisons.  Sébastien Schapira, l'avocat de Patricia Cahuzac, pourrait déposer deux QPC sur le même thème.

Comme l’indique Le Point, au cas où "la question venait à être jugée sérieuse par les juges, ils devront la transmettre à la Cour de cassation, qui elle-même devra décider ou non de la renvoyer au Conseil constitutionnel. Le procès serait alors suspendu et pourrait, in fine, ne pas avoir lieu".

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