France11 septembre 2013
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C'est mal parti...
Non cumul des mandats : le projet de loi rejeté au Sénat
La commission des Lois du Sénat a rejeté le projet de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif avec un mandat parlementaire.
La commission des Lois du Sénat a rejeté le projet de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif avec un mandat parlementaire.