
BOITE A IDEES
24 novembre 2017
Nicolas Hulot envisage la création d'un bonus-malus énergétique sur les logements
"Sur le plan juridique, c'est tout à fait possible" a-t-il affirmé dans un entretien aux Echos.
Un bonus-malus sur les logements en se basant sur leurs performances énergétiques ? L’idée ne déplait pas à Nicolas Hulot. Dans un entretien au journal Les Echos, le ministre de la Transition écologique et solidaire explique que le gouvernement réfléchit à la question, alors que la feuille de route du gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments sera présentée dans le détail vendredi matin.
"Nous réfléchissons en effet à des solutions plus incitatives, comme à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation, en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements" affirme Nicolas Hulot. "Sur le plan juridique, c'est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété. Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles".
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