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Le projet de loi sur le mariage pour tous est étudié au Sénat
Le projet de loi sur le mariage pour tous est étudié au Sénat
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Débats

Mariage gay : un sénateur UMP pointe le risque d'inconstitutionnalité

Le Sénat a entamé ce jeudi après-midi l'examen du projet de loi sur le mariage homosexuel. Au cours des débats, le sénateur UMP Patrice Gélard a mis en garde contre les risques d'inconstitutionnalité du texte.

Les débats sur le mariage gay ont repris. Plus devant l'Assemblée nationale, où il a déjà été adopté, mais devant le Sénat cette fois-ci. En effet, la Chambre haute a débuté ce jeudi l'examen du projet de loi. Et à nouveau les prises de becs risquent d'être nombreuses. Ainsi, Patrice Gélard, à la manœuvre pour l'UMP, a pointé les risques d'inconstitutionnalité du texte, notamment parce que "le législateur ne peut pas toucher au mariage". "Quand on relit l'article 34 de la constitution, est-ce qu'il est dit que le législateur peut toucher au mariage ?", a-t-il demandé au cours du débat général au Sénat. "Non", a-t-il répondu, "il dit qu'il peut toucher seulement aux régimes matrimoniaux".

"Le mariage, ce n'est pas une loi comme une autre", a-t-il encore affirmé. "Il fait valoir des principes fondamentaux de notre Constitution et ne peut être remis en cause que par une révision de la constitution", a ajouté le sénateur de Seine-Maritime, relevant que "c'est ce qui s'est passé en Espagne". Quant à la question de l'adoption, "nous sommes en face d'une hypocrisie manifeste", a-t-il dit. Selon lui, comme il n'y a plus d'enfants disponibles pour l'adoption plénière, qui est irrévocable et rompt tout lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques, contrairement à l'adoption simple, "il faudra recourir à la PMA" (procréation médicalement assistée).

En revanche, "nous (l'UMP) sommes pour l'union civile, pour faciliter l'adoption simple, mais pas l'adoption plénière qui ne peux pas être appliquée, et nous déposerons des amendements en ce sens". Il a aussi annoncé que l'UMP présentera aussi trois motions. Une motion d'irrecevabilité "parce que nous sommes convaincus qu'il y a suffisamment d'éléments d'inconstitutionnalité" dans le texte, une motion de renvoi en commission "parce que nous estimons qu'il est incomplet", et une motion tendant à opposer la question préalable "parce que nous considérons que la concertation qui était nécessaire dans cette affaire n'a pas eu lieu et qu'il est toujours temps de la reprendre".

Pendant que les sénateurs débattent, à l'extérieur quelques centaines d'opposants au mariage pour tous manifestent leur désaccord devant les jardins du Luxembourg. Frigide Barjot, l'égerie du collectif, prévient : "Tout est possible ! Il ne faut pas que ceux qui soutiennent ce texte fassent trop les fiers !" Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 février, après plus de quinze jours de débats animés et l'examen de plus de 5 000 amendements. Le vote au Sénat s'annonce serré. Les discussions devaient durer jusqu'au 12 ou 13 avril.

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