Maine-et-Loire : un fiché S libéré de prison suite à … une erreur judiciaire

Comme le rapporte Ouest France et Le Parisien, la justice aurait été piégé par ses propres lois. Un jeune homme de 29 ans, fiché S et condamné en septembre pour consultation de sites liés au terrorisme et violation de son assignation à résidence, a été libéré… en raison d’une erreur de procédure.

Depuis les attentats du 13 novembre 2015, il a été assigné à résidence à Angers (Maine-et-Loire). Au mois d’août, lors d’une perquisition dans son logement, les forces de l’ordre avaient découvert un téléphone portable lié à une chaîne sur la messagerie cryptée Telegram diffusant de la propagande djihadiste. En septembre, il a donc été condamné à deux ans de prison et écroué. Toutefois, n’étant pas d’accord avec cette décision de justice, il avait fait appel. Le procès en appel s’est tenu le 5 janvier et le délibéré annoncé pour le 23 février. Cependant, l’erreur vient justement de là. Selon un article du code pénal, la justice aurait dû se prononcer dans un délai de quatre mois après la décision de faire appel. Ce délai a expiré le 15 janvier, et l’homme a donc été remis en liberté automatiquement.

Selon Ouest France, l’homme a de nouveau fait l’objet d’une assignation à résidence prononcée par le ministère de l’Intérieur. Cependant, entre temps, il a perdu son logement et s’est retrouvé sans domicile fixe à sa sortie de prison. Il a dû s’installer dans un hôtel le temps de trouver un logement compatible avec la procédure, qui lui impose quatre pointages quotidiens.

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