Lutte anti-terroriste dans les transports en commun : le gouvernement annonce un train de mesures

Le gouvernement a annoncé ce lundi les mesures qu'il allait mettre en place pour renfoncer de manière drastique les contrôles et les fouilles dans les transports en commun. une décision prise suite à l'attaque déjouée dans le Thalys, entre Amsterdam et Paris, en août. Une proposition de loi sur ces mesures sera bientôt déposée par le député PS Gilles Savary pour être examinée le 18 novembre en commission et le 23 en séance de l'Assemblée nationale. Le gouvernement espère son adoption au printemps 2016. 

Et de s'expliquer sur ces mesures qui permettront de lutter de manière plus efficace contre les "actes terroristes" et les "atteintes graves à la sécurité publique" des usagers. Pou ce faire, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront désormais, avec l'accord des passagers, fouiller les bagages ou procéder à des "palpations de sécurité", ont annoncé le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies. Si le passager refuse de s'y plier, il ne pourra emprunter les transports. En cas de refus, le passager ne pourra emprunter les transports.

Cette décision vaut également pour les policiers et les gendarmes qui ne pouvaient fouiller les bagages des passagers qu'en cas de délit. Les agents de la RATP et de la SNCF pourront également travailler en civil. Le gouvernement a en outre décidé de simplifier les règles de compétence des procureurs de la République pour faciliter ces contrôles. Il fallait auparavant l'accord de tous les procureurs concernés par un train passant par plusieurs régions par exemple.

Le gouvernement a aussi décidé d'intensifier la lutte contre la fraude dans les transports en commun, dont le coût annuel est estimé à 500 millions d'euros, ont annoncé les deux ministres à la presse, à l'issue d'un Comité national de la sécurité des transports qui s'est tenu place Beauvau. De même, les états civils et adresses des contrevenants pourront être communiqués par les administrations des finances et des organismes sociaux, ce qui relevait auparavant du secret. Le délit de fraude dit "d'habitude", qui était constitué à partir de dix contraventions sur un an pour défaut de titre de transport, sera désormais constitué dès cinq contraventions.

Si les violences crapuleuses ont reculé de 24 % dans les neuf premiers mois de l'année pour s'établir à 8000 faits constatés, notamment grâce à une amélioration de la situation dans le métro et dans les bus, les agressions dites "gratuites" de voyageurs ont, quant à elles, bondi de 16 % dans la même période avec près de 4600 attaques recensées.