Loi sur la sécurité globale : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l'article 24

Le Premier ministre, Jean Castex, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel ce jeudi 22 avril sur l'article 24 de la loi sur la « sécurité globale », qui vise notamment à protéger les forces de l'ordre contre les volontés malveillantes de les identifier. Jean Castex est « soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé sur la conformité de ces dispositions aux principes garantis par notre Constitution au moment de leur mise en œuvre », selon un communiqué de Matignon dévoilé ce jeudi.

Le Parlement a définitivement adopté le 15 avril dernier la proposition de loi sur la « sécurité globale » et son article 24.

Ce mercredi, près de 90 députés de gauche ont annoncé leur intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la loi qui, selon eux, « porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ».