
EN DEBAT A L'ASSEMBLEE
26 juin 2013
Loi Duflot : vers des loyers encore plus encadrés
Le projet de loi Duflot, présenté mercredi en Conseil des ministres, renforce l'encadrement des loyers et prévoit à partir de 2016 une garantie obligatoire contre les loyers impayés.
C'est son cheval de bataille depuis des mois. Cécile Duflot est partie en croisade dès l'été 2012 contre les loyers jugés trop élevés. La ministre du Logement voulait une loi pour les encadrer et y mettre fin. Ce mercredi, elle a enfin présenté son projet en Conseil des ministres. Et celui-ci a pour objectif de renforcer l'encadrement des loyers. Il prévoit aussi à partir de 2016 une garantie obligatoire contre les loyers impayés. Ce projet vise à "lutter contre la fracture résidentielle et le désordre urbanistique", a déclaré Cécile Duflot, au cours d'une conférence de presse. "Il s'agit d'une loi juste, qui va remettre de la sérénité dans les relations entre propriétaires et locataires", a-telle ajouté.
La ministre du Logement souhaite mettre en place un mécanisme plus ambitieux d'encadrement des loyers dans 28 agglomérations où il existe "un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande". Ces zones, dites "tendues", sont notamment l'agglomération parisienne, Marseille, Lyon, mais aussi Ajaccio, Montpellier ou encore le bassin d'Arcachon. Ces zones représentent en tout 4,6 millions de logements, ce qui équivaut tout de même à 70% du parc de logements locatifs privés. Avec la future mise en place de la loi Duflot, ces zones seront dotées d'"observatoires locaux des loyers", qui auront pour objectifs d'établir des statistiques sur le niveau des loyers pratiqués.
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