Les Sages ont jugé le travail en prison conforme à la Constitution

La législation actuelle encadrant le travail en prison conforme à la Constitution était contestée par l’avocat d’un détenu du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne qui réclamait une nouvelle loi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

avec Atlantico Rédaction