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TOUT TRAVAIL MERITE SALAIRE

25 septembre 2015

Les Sages ont jugé le travail en prison conforme à la Constitution

La législation actuelle encadrant le travail en prison conforme à la Constitution était contestée par l’avocat d’un détenu du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne qui réclamait une nouvelle loi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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MOTS-CLES

Conseil constitutionnel , travail , détenus , Constitution

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