
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
19 juillet 2012
Les députés votent la fin des heures supplémentaires défiscalisées
Les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés sont toutefois maintenues.
Fin des aides. L’Assemblée nationale a en effet voté mercredi la suppression des aides aux heures supplémentaires. Ce dispositif, symbole du « travailler plus pour gagner plus » de l’ancien président Nicolas Sarkozy, avait été instauré en 2007.
Le vote de l’article 2 du projet de loi de finances rectificative, qui aura pris deux jours de combats dans l’hémicycle, met fin aux exonérations de cotisations sociales (salariale et patronales) sur les heures supplémentaires dès le 1er septembre. Le texte met également fin à partir du 1er août à l’exonération de ces heures de l’impôt sur le revenu.
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