Le projet de budget de la Sécurité sociale a été validé par le Parlement après le rejet de la motion de censure de la Nupes

L'Assemblée nationale a rejeté vendredi soir une motion de censure de la Nupes contre le gouvernement, conduisant à l'adoption définitive par le Parlement du budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette motion de censure n'a recueilli que 87 voix, loin de la majorité absolue des 288 nécessaires.

Elisabeth Borne a eu recours mercredi au 49.3, pour la septième fois sur un texte budgétaire cet automne, afin de faire passer ce projet de loi sans vote.

La Première ministre a déploré que la succession de motions de censure ait « considérablement réduit le temps utile au débat ».

Elisabeth Borne a indiqué qu’elle cherchait « sans relâche des compromis de bonne foi ». Elle a notamment proposé aux oppositions « d'engager une discussion, en transparence, sur la manière » de « discuter plus longuement du fond des textes », plutôt que de donner « le spectacle du déchirement et des débats stériles ».

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a donc été approuvé. Ce projet de budget prévoit des mesures de prévention en santé, la hausse du prix du tabac, des dispositions anti-fraude sociale ou bien encore la création d'une quatrième année de stage en médecine générale « en priorité » dans les déserts médicaux.

Le gouvernement va proposer sa réforme des retraites à la mi-décembre dans un autre projet de loi.

Cette réforme controversée pourrait faire l'objet d'un projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale, ce qui permettrait d'utiliser à nouveau le 49.3.