
PLFSS
3 décembre 2022
Le projet de budget de la Sécurité sociale a été validé par le Parlement après le rejet de la motion de censure de la Nupes
La motion de censure a recueilli seulement 87 voix.
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L'Assemblée nationale a rejeté vendredi soir une motion de censure de la Nupes contre le gouvernement, conduisant à l'adoption définitive par le Parlement du budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette motion de censure n'a recueilli que 87 voix, loin de la majorité absolue des 288 nécessaires.
Elisabeth Borne a eu recours mercredi au 49.3, pour la septième fois sur un texte budgétaire cet automne, afin de faire passer ce projet de loi sans vote.
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