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29 juin 2016
Le gouvernement crée une nouvelle taxe régionale sur les ménages et les entreprises
En collaboration avec l'Association des régions de France (ARF), le Premier ministre a validé ce lundi la création de la Taxe spéciale d'équipement régionale (TSER).
"Ce lundi 27 juin 2016, Manuel Valls (PS), Premier Ministre, et Philippe Richert (LR), Président de l’Association des Régions de France (ARF), ont cosigné l’Acte II de la plateforme État-Régions comprenant des volets sur l’accompagnement financier des projets régionaux, les transports et la santé.", peut-on lire dans un communiqué sur le site de l'ARF.
Cette signature valide notamment la création de la Taxe spéciale d'équipement régionale (TSER), qui devrait rapporter 600 millions d'euros aux Régions de France, et qui sera bientôt présentée au Parlement pour une intégration au Plan Loi de Finances 2017 (PLF2017).
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