Le gouvernement crée une nouvelle taxe régionale sur les ménages et les entreprises

"Ce lundi 27 juin 2016, Manuel Valls (PS), Premier Ministre, et Philippe Richert (LR), Président de l’Association des Régions de France (ARF), ont cosigné l’Acte II de la plateforme État-Régions comprenant des volets sur l’accompagnement financier des projets régionaux, les transports et la santé.", peut-on lire dans un communiqué sur le site de l'ARF.

Cette signature valide notamment la création de la Taxe spéciale d'équipement régionale (TSER), qui devrait rapporter 600 millions d'euros aux Régions de France, et qui sera bientôt présentée au Parlement pour une intégration au Plan Loi de Finances 2017 (PLF2017).

"Cette nouvelle taxe sera a priori assise sur les mêmes bases que la taxe foncière. Les propriétaires peuvent s'attendre à voir apparaître sur leur feuille d'imposition une nouvelle ligne", explique au quotidien Le Figaro Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l'université de Rouen.

Du côté du Medef, on s'inquiète de "cette fuite en avant" du gouvernement, "très préoccupante" pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef en charge de la fiscalité. "L'urgence reste de baisser la fiscalité sur les entreprises", ajoute-t-il dans les colonnes du Figaro.

Matignon accède à la requête des régions pour une nouvelle recette dans leur budget, dont les assiettes foncières progressent. "Nous tablons sur une croissance annuelle de 2% à 2,5% de cette taxe" indique l'ARF dans Les Échos.

En effet, les régions réclamaient un soutien financier supplémentaire, notamment pour les TPE-PME depuis que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a fait passer cette charge, supportée auparavant par le département, dans le champ de compétence des Régions.

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