Le Conseil d’Etat interdit l’usage des drones à Paris pour surveiller le respect du déconfinement | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Société
Le Conseil d’Etat interdit l’usage des drones à Paris pour surveiller le respect du déconfinement
©DOMINIQUE FAGET / AFP

Interdiction

Le Conseil d’Etat interdit l’usage des drones à Paris pour surveiller le respect du déconfinement

Le Conseil d’Etat suspend l’utilisation des drones pour contrôler le déconfinement à Paris. Le Conseil d'Etat a estimé que l’usage des drones était contraire aux règles de protection des données personnelles.

Les forces de l'ordre n'ont, jusqu'à nouvel ordre, plus le droit d'utiliser leurs drones de surveillance dans la capitale. Le Conseil d'Etat a enjoint ce lundi l'Etat de cesser sans délai d'utiliser ces dispositifs pour surveiller le respect des règles du déconfinement.

L'absence de cadre juridique pour l'utilisation de ces dispositifs techniques, a motivé cette décision. Le Conseil d'Etat précise qu'afin de pouvoir utiliser ces drones, il faudra soit "un arrêté pour encadrer leur usage, soit doter ces appareils de dispositifs techniques empêchant l'identification des personnes filmées". 

Le Conseil d’Etat était saisi d’un recours de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et de la Quadrature du Net.

Dès ce 18 mai, plus aucun drone ne peut survoler Paris à la recherche d'attroupement susceptibles de se former. 

La préfecture de Police, qui avait notamment communiqué sur ces appareils qui devaient accompagner la phase du déconfinement, n'avait pas été en mesure de répondre aux questions posées par la Ligue des droits de l'homme et La Quadrature du net. Les détails techniques et les conditions de stockage des vidéos enregistrées par ces appareils demeuraient flous. 

Selon le ministère de l'Intérieur et la Préfecture de police, l'identification des personnes n'est pas l'objectif visé avec l'usage de ces appareils. 

L’avocat de la Ligue des Droits de l’Homme, Maître Patrice Spinosi a salué "la volonté du Conseil d’Etat de marquer son attachement aux libertés fondamentales".

L’avocat estime que si la décision concerne Paris, elle est "généralisable à l'ensemble de la France". "Elle est exécutoire dès aujourd'hui et aucun drone ne peut plus être engagé. C'est une vraie victoire", selon l’avocat.

Franceinfo

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !