Le Conseil d’Etat donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues

Le gouvernement dispose de deux mois pour prendre l'arrêté instaurant le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, selon une décision rendue jeudi par le Conseil d'État. Cette obligation découle d'une directive européenne que la France a jusqu'à présent hésité à appliquer.

Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a réagi immédiatement en affirmant que le gouvernement appliquerait "bien entendu la décision du Conseil d'État" et qu'il préciserait "dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique" dans un communiqué.

Emmanuel Macron ne voulait pas "embêter les Français" avant les élections présidentielles La plus haute juridiction administrative, saisie en référé par plusieurs associations luttant pour la qualité de l'air et la sécurité routière, ordonne au gouvernement de "prendre l'arrêté d'application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision".