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TERRORISME

19 juin 2020

Le Conseil constitutionnel supprime le délit réprimant la seule détention de vidéos djihadistes

Le Conseil constitutionnel a supprimé vendredi le délit de "recel d'apologie du terrorisme", qui sanctionnait le seul fait de télécharger et de détenir des vidéos de propagande islamiste, estimant qu'il était contraire à la Constitution.

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MOTS-CLES

terrorisme , Vidéo , djihad , propagande , Justice , Conseil constitutionnel

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