
PILULE AMERE
17 mars 2011
L'UE ébauche l'harmonisation fiscale
L'imposition des sociétés sur une base européenne commune resterait souple pour ménager les réticences de l'Irlande.
S'il est un domaine particulièrement sensible au sein de l'Union Européenne, c'est bien la fiscalité.
Pour preuve, l'unanimité des 27 pays membres est requise pour toute modification de la législation communautaire. Autant dire, qu'en la matière, les concessions sont de rigueur.
Ainsi en est-il de l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés. Le projet, ACCIS (pour Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt sur les Sociétés), vise à créer une base commune de calcul du revenu imposable des sociétés exerçant leur activité au sein de l'UE. Ce projet de directive tend à simplifier les démarches administratives en créant un "guichet unique", mais chaque pays resterait libre de fixer son propre taux. Selon le commissaire européen à la Fiscalité, la réforme permettrait aux entreprises de l'UE d'économiser "700 millions d'euros de coûts de mise en conformité et 1,3 milliard grâce à la consolidation".
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