L’Assemblée nationale ne sanctionnera pas les députés NUPES présents à la marche pour Adama Traoré

Environ 2.000 personnes, dont une dizaine de députés LFI et EELV, ont marché samedi à Paris en mémoire d’Adama Traoré, mort il y a sept ans peu après son interpellation par des gendarmes. Le rassemblement avait été interdit par la préfecture de police, qui a invoqué des craintes de troubles à l’ordre public après les récentes violences urbaines.

Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, a répondu dans un courrier aux présidents des groupes Renaissance-MoDem-Horizons qui souhaitaient que des sanctions soient prises contre les députés NUPES. 

Selon Yaël Braun-Pivet, en participant à ce rassemblement interdit, et en portant leur écharpe tricolore, ils « bafouent sciemment les lois de la République ».

En revanche, le bureau de l’Assemblée nationale qu’elle préside n’est « pas l’instance adéquate » pour sanctionner les faits car ceux-ci se sont produits en dehors de l’enceinte de l’institution. 

« Ces comportements paraissent relever pleinement de l’autorité judiciaire », considère Yaël Braun-Pivet. 

Lors de sa prochaine réunion le 19 juillet, le bureau de l’Assemblée pourra néanmoins débattre de ces faits.

Mardi lors de la séance des questions au gouvernement, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait souligné que « participer à une manifestation interdite est une infraction ». Il avait suggéré au RN qui l’interrogeait sur le sujet de faire un signalement.

En novembre dernier, 36 députés de la majorité avaient déjà appelé en vain à des « sanctions » de l’Assemblée contre les députés participant à des manifestations interdites, notamment des élus écologistes présents à Sainte-Soline pour dénoncer le projet de bassines.