
OUPS
11 juillet 2014
Intermittents : la justice refuse de suspendre la nouvelle convention chômage
La justice refuse de suspendre la nouvelle convention d'assurance chômage, dont le régime de l'intermittence, qui provoque la colère des professionnels du spectacle.
Le tribunal de grande instance de Paris que la CGT avait saisi le 11 juin pour demander la suspension de l'application de la convention puis l'annulation du texte, a rejeté cette demande ce vendredi. La nouvelle convention chômage, entrée en vigueur le 1er juillet et contestée depuis plusieurs semaines, durcit notamment les conditions d'indemnisations pour les intermittents du spectacle. La CGT avait demandé la suspension du texte, "en raison des conditions déloyales dans lesquelles les discussions [entre partenaires sociaux] se sont déroulées". Le jugement sur le fond ne devrait pas intervenir avant septembre.
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