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Immobilier : les taxes pourraient augmenter
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Le gouvernement a donné le droit aux départements de relever jusqu'à 4,5% le taux des droits de mutation.

Mauvaise nouvelle pour les futurs propriétaires. Le gouvernement vient d'accorder aux départements le droit d'augmenter le taux des droits de mutation, un impôt payé par toute personne se portant acquéreur d'un logement. Les élus pourront porter, en 2014 et 2015, le taux d'imposition à 4,5% au lieu du plafond actuel de 3,8%.

Cette nouvelle disposition fiscale n'a rien d'obligatoire mais devrait être appliquée par les départements dont les finances sont au plus mal. Si le président de l'Assemblée des Départements de France semble indiquer que "le surcoût ne sera pas énorme", nul doute que les acheteurs préféreraient y échapper.

Le Figaro

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