Hollande confirme que le non-cumul des mandats concernera tous les parlementaires

Il l’avait annoncé durant sa campagne, mais va-t-il réussir à le faire accepter… à ses propres troupes ? A l'occasion de ses vœux aux parlementaires, mercredi 16 janvier, François Hollande a confirmé qu'un projet de loi visant à limiter le cumul des mandats "de tous les parlementaires", donc députés et sénateurs, et ce "quelle que soit la taille de la communauté concernée" sera présenté prochainement en Conseil des ministres. L’objectif du texte est d’interdire le cumul d'un mandat parlementaire (député ou sénateur) et d'un mandat exécutif local (maire, adjoint au maire, président ou vice-président de conseil régional ou général, etc.).

Si la réforme est très populaire auprès des Français – selon le dernier sondage sur le sujet, 71% des Français sont favorables à une stricte limitation du nombre de mandats par élu – elle l’est moins auprès des parlementaires. En particulier la gauche parlementaire qui continue à traîner des pieds.

Au Sénat, "la loi ne passera pas", prévient carrément le sénateur socialiste François Patriat (Bourgogne), qui compte parmi les plus hostiles au projet. Selon Le Figaro, "une petite centaine de sénateurs PS" y seraient ainsi opposés. Dans cette bataille, les sénateurs socialistes, majoritairement hostiles au non-cumul peuvent compter sur le soutien ferme des radicaux de gauche, de l'immense majorité des élus UMP et centristes. Ainsi le vice-président UDI du Sénat, Jean-Léonce Dupont, qui est également président du conseil général du Calvados, lance: "Un sénateur doit avoir une vraie expérience locale. Il faudrait presque le cumul obligatoire !" 

Hollande s'est tout de même laissé un peu de liberté dans ses actions : il n'a pas annoncé de date d'application de la réforme, notamment avant les élections de 2014, se bornant à indiquer que "cette réforme entrera en vigueur pendant le quinquennat".