
REVOLUTION ?
4 juillet 2019
Haine sur Internet : l'Assemblée vote l'obligation pour les plateformes de supprimer les contenus illicites en 24 heures
Les députés ont voté ce jeudi 4 juillet l'obligation pour les plateformes Internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés. L'Assemblée va obliger les plateformes sur Internet à retirer ou à ne plus référencer les contenus haineux.
L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 4 juillet l'obligation pour les plateformes Internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés après notification "par un ou plusieurs utilisateurs".
Les députés ont adopté par 31 voix contre 6 et avec 4 abstentions l'article 1er du texte de Laetitia Avia. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus "manifestement" illicites dans la journée, sous peine d'une condamnation à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros.
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