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Fraude fiscale : deux ans avec sursis requis contre Serge Dassault
©Charles Platiau Reuters

Jugement dernier

Fraude fiscale : deux ans avec sursis requis contre Serge Dassault

Le milliardaire et sénateur français Serge Dassault, poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, vient de connaître un lourd réquisitoire : inéligibilité, prison avec sursis et amende.

Ce jeudi 7 juillet, une peine d’inéligibilité de cinq ans, deux ans de prison avec sursis et 9 millions d’euros d’amende ont été requis contre Serge Dassault, poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale.

Le sénateur Les Républicains de l’Essonne, a été accusé d’avoir dissimulé au fisc jusqu’à 31 millions d’euros sur des comptes au Luxembourg et au Liechtenstein. Selon le parquet national financier, Serge Dassault ne peut plus « décemment » continuer à siéger à la Haute Assemblée, où il fait partie de la commission des finances. Si le tribunal suivait ces réquisitions, ce serait la deuxième fois que Serge Dassault perdrait un mandat électoral sur décision de justice. En effet, en 2009, le Conseil d’État avait annulé la réélection de Dassault à la mairie de Corbeil-Essonnes (Essonne) l’année précédente, à cause de « dons d’argent », et l’avait déclaré inéligible pendant un an.

« Il y a sa loi et il y a la loi des autres »

Ainsi, dans un réquisitoire à deux voix, le parquet national financier a étrillé ce jeudi le « choix » de Serge Dassault de ne pas se présenter devant ses juges. Le sénateur LR était il y a quelques jours à Aix-en-Provence pour un baptême de promotion à l’école de l’air Marcel-Dassault. « Il est évidemment beaucoup moins glorieux de se retrouver devant la 32e chambre du tribunal correctionnel et d’expliquer pour quelles raisons pendant quinze ans, de 1999 à 2014, il a dissimulé des dizaines de millions d’euros à l’administration française », a déclaré la procureure Ulrika Delaunay-Weiss. « Il y a sa loi et il y a la loi des autres », a-t-elle ajouté, dénonçant vertement l’élu et capitaine d’industrie qui « piétine et bafoue les valeurs républicaines ». En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées aux îles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006, près de 12 millions en 2014. « On ne sait pas ce qu’est devenu ce petit delta de 19 millions d’euros », a souligné le président du tribunal, Olivier Géron.

Héritage comme excuse

Serge Dassault a décidé de montrer des courriers, dans lesquels il explique qu’il a hérité de ces fonds. Cependant, le tribunal ne dispose d'aucune preuve de leur originalité, si ce n’est que, selon la « rumeur » au sein de la famille, ils auraient été placés dans les années 1950 par Marcel Dassault, qui avait « peur de revivre la guerre » et voulait « protéger sa famille ».

En tout cas, Monsieur Dassault n'est pas sorti de l'auberge. Il est également jugé pour avoir omis de déclarer 11 millions d’euros en 2014 et 16 millions d’euros en 2011 à l’ancêtre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la Commission pour la transparence financière de la vie publique, chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus. À l’issue des plaidoiries de la défense, le tribunal devrait mettre son jugement en délibéré.

 

 

Lu sur Le Parisien

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