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JUGEMENT DERNIER

Fraude fiscale : deux ans avec sursis requis contre Serge Dassault

Le milliardaire et sénateur français Serge Dassault, poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, vient de connaître un lourd réquisitoire : inéligibilité, prison avec sursis et amende.

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Ce jeudi 7 juillet, une peine d’inéligibilité de cinq ans, deux ans de prison avec sursis et 9 millions d’euros d’amende ont été requis contre Serge Dassault, poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale.

Le sénateur Les Républicains de l’Essonne, a été accusé d’avoir dissimulé au fisc jusqu’à 31 millions d’euros sur des comptes au Luxembourg et au Liechtenstein. Selon le parquet national financier, Serge Dassault ne peut plus « décemment » continuer à siéger à la Haute Assemblée, où il fait partie de la commission des finances. Si le tribunal suivait ces réquisitions, ce serait la deuxième fois que Serge Dassault perdrait un mandat électoral sur décision de justice. En effet, en 2009, le Conseil d’État avait annulé la réélection de Dassault à la mairie de Corbeil-Essonnes (Essonne) l’année précédente, à cause de « dons d’argent », et l’avait déclaré inéligible pendant un an.

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