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vaccin registre données personnelles CNIL
vaccin registre données personnelles CNIL
©FRED TANNEAU / AFP

Lutte contre la Covid-19

Fichier des vaccinations : les données seront protégées par le secret médical, selon les précisions de la Cnil

Le gouvernement a autorisé le 25 décembre dernier la création d'un fichier de données pour piloter la campagne de vaccination. La Cnil a rappelé que les données seront bien protégées par le secret médical et « ne doivent être traitées que par des personnes habilitées et soumises au secret professionnel ».

Les données personnelles figurant dans le fichier créé pour gérer la campagne de vaccination contre le coronavirus sont couvertes par le secret médical, selon les précisions de la Cnil (la Commission nationale de l'informatique et des libertés), dans une note d'information dévoilée ce mercredi 30 décembre.

Le gouvernement a publié le 25 décembre dernier un décret autorisant la création d'un fichier «SI Vaccin Covid» (SI: système d'information), afin de piloter et d’organiser la campagne de vaccination.

La Cnil rappelle donc au public que « les données sont protégées par le secret médical et ne doivent être traitées que par des personnes habilitées et soumises au secret professionnel ».

Les acteurs qui pourront avoir accès à « certaines de ces données » (pas forcément les mêmes selon leur rôle) sont les « professionnels de santé (...) réalisant la consultation préalable et/ou la vaccination », le « médecin traitant de la personne vaccinée (...) sous réserve du consentement de celle-ci », ou « d'autres structures publiques telles que la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ou l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ».

Des personnels de l'Agence nationale de santé publique (ANSP), des Agences régionales de santé (ARS) ou du ministère de la Santé pourront avoir accès à des données pseudonymisées (sans le nom, prénom, numéro de Sécurité sociale, coordonnées) afin de  « suivre la couverture vaccinale et organiser la campagne de vaccination ».

Toute personne pourra exercer un droit d'opposition au traitement de ses données dans le cadre dans ce fichier, auprès de l'Assurance maladie, tant qu'elle n'aura pas donné son consentement au vaccin et reçu celui-ci. En revanche, si une personne accepte la vaccination, elle ne pourra plus exercer ce droit d'opposition dans la mesure où le traitement des données « répond à un objectif important d'intérêt public, notamment dans le cadre de la pharmacovigilance ».

Sur le front de la campagne de vaccination et des données personnelles, l'Espagne a annoncé, via son ministre de la Santé, qu'un registe des personnes refusant de se faire vacciner allait être instauré

Le Figaro

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