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États-Unis : Donald Trump visé par une plainte pour violation de la Constitution
©Reuters

Poursuites

États-Unis : Donald Trump visé par une plainte pour violation de la Constitution

L'ouverture en 2016 d'un hôtel par Donald Trump tout proche de la Maison-Blanche figure parmi les éléments déterminants de cette affaire.

Selon les révélations de plusieurs médias américains, les procureurs de l'état du Maryland et de la capitale Washington vont poursuivre le président américain Donald Trump pour avoir accepté des paiements de gouvernements étrangers via son empire immobilier. 

La plainte, qui doit être déposée lundi 12 juin (pour la première fois par des entités gouvernementales), se fonde sur la "clause sur les émoluments", une disposition de la Constitution américaine interdisant à toute personne occupant une fonction publique d'"accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d'un roi, prince, ou d'un État étranger" sans accord du Congrès. 

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Par ailleurs, l'ouverture en 2016 d'un hôtel par Donald Trump tout proche de la Maison-Blanche figure parmi les éléments déterminants de cette affaire.

L'ONG anti-corruption Citizens for Responsibility and Ethics in Washington, épaulée par plusieurs juristes et spécialistes de droit constitutionnel, avait déposé en janvier 2017 une plainte similaire devant un tribunal fédéral de New York en s'appuyant également sur cette clause. Mais cette nouvelle plainte est la première présentée par des entités gouvernementales. 

Selon le Washington Post, qui cite le procureur du Maryland, Brian Frosh, la plainte vise la non-séparation par Donald Trump de ses intérêts personnels d'avec ses devoirs présidentiels.

Lu sur Europe 1

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