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Ecotaxe : Ecomouv' et le gouvernement trouvent un protocole d'accord et mettent fin à leur conflit
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La paix soit avec vous

Ecotaxe : Ecomouv' et le gouvernement trouvent un protocole d'accord et mettent fin à leur conflit

La société française est détenue à 70% par le groupe italien Atlantia.

Le conflit est terminé. L'information a été donnée par Atlantia ce lundi midi; La société qui détient 70% d'Ecomouv a expliqué que la société française avait "signé avec le gouvernement français un protocole d'accord mettant fin au conflit qui les opposait depuis la suspension par ce dernier de l'écotaxe en octobre 2013".

"Le gouvernement français reconnaît la conformité au contrat du dispositif développé par Ecomouv" et se reconnaît "débiteur" de la société, laquelle se voit par ailleurs exemptée de tous les coûts opérationnels et financiers liés à la décision de suspendre l'écotaxe. La signature de l'accord "fait suite à l'avis rendu par la commission de conciliation et aux conclusions des rapports parlementaires sur l'écotaxe" dit le communiqué d'Atlantia.

Le contrat va tout de même faire l'objet d'une "renégociation". L'écotaxe, ou "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises", a pour objectif d'inciter les entreprises à utiliser des modes de transports moins polluants et à favoriser les circuits courts. Invité ce lundi matin sur France Info, Michel Sapin a indiqué : "on va surveiller tout cela. Le contrat est forcément renégocié et nous verrons s'il est nécessaire de rentrer au capital".

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